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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 20/12/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263013

marché relatif à l'exécution des travaux de bouclage du réseau d'eau potable du secteur de la tuilière sur la commune de pougny. 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-263013
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Pays de Gex.
 Correspondant : M. le président, services Techniques 426 chemin des Meuniers, 01280 Prévessin Moëns, tél. : 04-50-40-84-48, télécopieur : 04-50-40-85-77, courriel : bsoulage@ccpg.fr, adresse internet : http://www.ccpg.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
marché relatif à l'exécution des travaux de bouclage du réseau d'eau potable du secteur de la Tuilière sur la commune de Pougny.

Lieu d'exécution : 
secteur de la tuilière, 01550 Pougny.

Caractéristiques principales : 

bouclage du secteur de la Tuilière - eau potable:
- réalisation d'un forage sous la voie TGV Lyon Genève pour le passage de la conduite de bouclage.
- bouclage du réseau AEP entre le réseau existant de la rue du Barrage et celui de la rue du vieux pont,
- pose d'une canalisation en PEHD pour le transport d'eaux usées en attente dans la gaine de forage

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
1,5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets Eau potable et Assainissement de la Collectivité et assurées sur ses ressources propres ainis que par l'octroi d'éventuelles subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme juridique de groupement n'est imposé aux candidats.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le niveau minimal de capacités techniques exigées pour le présent marché correspondant aux qualifications suivantes : FNTP (ou similaire) 5114 : canalisations de dn < 300 mm en site non urbain ; SNcf. 02701 soit une entreprise ayant réalisé des travaux de pose de canalisations sans tranchées d'un diamètre inférieur à 0.75 m, impliquant l'utilisation de procédés et de matériels mécaniques appropriés, sauf le forage dirigé.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de la prestation : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 décembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
07-0211.

Renseignements complémentaires : 
renseignements techniques :
Pöyry Environment - agence de Lyon
55, rue de la Villette
69425 Lyon Cedex 03
Représenté par m. Bouaziz Abdelaziz
Tél : 04 72 91 82 60
Courriel : abdelaziz.bouaziz@poyry.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant:
www.klekoon.com
La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.
En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dés réception d'un chèque du montant indiqué ci dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès des services techniques de la collectivité. L'obtention des documents contractuels est payante: prix: 8.14 euros (T.T.C.).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

pour la remise "papier", la remise des offres peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception ;
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement.
Aucune remise d'offres par la voie électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Canalisations

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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