Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237871

marché relatif à la formation initiale minimum obligatoire (f.i.m.o.) transport de marchandises pour des bénéficiaires du R.S.A. et d'un public jeune sur le département du var. 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-237871
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général du Var - DGSVS.
 Correspondant : Mme la Déléguée Générale à la Solidarité et à la Vie Sociale, Conseil Général du Var Délégation Générale à la Solidarité et à la Vie Sociale Cellule Achats (Bureau 332), 390 avenue des Lices Bp1303, 83076 Toulon Cedex, télécopieur : 04-83-95-70-26, courriel : dsa@cg83.fr.

Objet du marché : 
marché relatif à la Formation Initiale Minimum Obligatoire (F.I.M.O.) transport de marchandises pour des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) et d'un public jeune en démarche d'insertion sur le département du Var.

Caractéristiques principales : 

marché à Procédure adaptée passé conformément à l'article 30 du code des marchés publics.
La Formation Initiale Minimum Obligatoire (F.I.M.O.) transport de marchandises sera prodiguée conformément à la réglementation en vigueur, dont notamment la directive no 2003/59/ce du Parlement Européen du 15 juillet 2003, le décret no 2007-1340 du 11 septembre 2007 et l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Cette formation sera financée dans le cadre du présent marché sur le budget propre du Département. Néanmoins, ce dernier envisage de co-financer cette opération avec le concours du Fond Social Européen (F.S.E.) dans le cadre du Programme "action de formation-emploi dans le domaine du transport de marchandises - programmation 2011 ", sous réserve d'attribution définitive de ce fonds par l'autorité agréée de programmation (prise en charge du financement à hauteur de 50 %).
Durée : Ce marché est passé pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification et ne fera pas l'objet d'une reconduction.
La consultation aboutira à un marché à bons de commande avec un maximum annuel de 25 000 euros (H.T.)
Les conditions du présent marché ne seront pas négociables.
modalites d'obtention du dossier
Adresse de retrait :
Conseil Général du Var / Délégation Générale à la Solidarité et à la Vie Sociale / Cellule Achats (bureau 332)
390, avenue des Lices
83076 - toulon Cedex
Sur demande écrite : télécopieur : 04.83.95.70.26 ou dsa@cg83.fr
Heures d'ouverture des bureaux : 9 heures-12 heures et 14 heures-16 heures du lundi au jeudi, excepté les jours fériés et le lundi 31 octobre 2011.
Date et heure limites de remise des offres : le lundi 14 novembre 2011 à 16 heures.
La transmission des candidatures, des offres et le retrait du dossier de consultation des entreprises par voie électronique ne seront pas autorisés

Refus des variantes
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix: jugé sur la base de l'article 11.2 du c.c.p. : 50 %;
     - valeur technique: basée sur le mémoire technique établi et fourni par le candidat : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Délégation Générale à la Solidarité et à la Vie Sociale / Cellule Achats
télécopieur : 04.83.95.70.26 - courriel : dsa@cg83.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
93Services personnels
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR