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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 03/03/2011 Date de péremption : 29/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 44B N° annonce (BOAMP) 146

marché relatif à la fourniture de produits et de petit matériel d'entretien nécessaires à l'hygiène des différents services de la commune d'Orsay 

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BOMP B/0044-146Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Orsay.
Correspondant : M. Bocs Maximilien, 2 place du Général Leclerc 2 place du Général Leclerc, 91401 Orsay Cedex, tél. : 01-60-92-80-29, courriel : maximilien.bocs@mairie-orsay.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché relatif à la fourniture de produits et de petit matériel d'entretien nécessaires à l'hygiène des différents services de la commune d'Orsay.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39812100.

Lieu de livraison : territoire de la commune d'orsay, 91400 Orsay.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture de produit et matériels d'entretien nécessaires à l'hygiène des différents services de la commune d'orsay.
la prestation porte sur les lots dont l'objet figure ci-après :
Lot n°1 : Produits lessiviels et d'entretien
lot n °2 : Fournitures de petit matériel d'entretien
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du code des marchés publics les marchés comportent un minimum et un maximum de commande dont les montants sont définis comme suit :
Montant minimum annuel : 37 625.41 euro(s)/ttc soit 45 000.00 euro(s)/ttc
montant maximum annuel : 83 612.04 euro(s)/ttc soit 100 000.00 euro(s)/ttc.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ou de caution personnelle ou solidaire ne sera demandée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres de la commune à partir de crédits inscrits au budget chaque année en section investissement ou fonctionnement. Les dépenses seront prévues aux budgets des années concernées. Le paiement est un virement administratif dans les délais prévus à l'article 98 du CMP et ses décrets d'application.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critère de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (voir liste des justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat).

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (voir liste des justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Une déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées (loi du 11/02/2005) ou justificatif de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapées ;
- Un extrait K bis datant de moins de 3 mois ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate ;
- Un mémoire technique précisant la méthodologie envisagée par le candidat pour exécuter les prestations objet du marché ;
- Un mémoire justificatif précisant les modalités de service après vente (S.A.V), d'accompagnement et de formation des agents d'entretien sur site ;
- Une note descriptive précisant les mesures et actions mises en oeuvre par le prestataire dans le cadre du développement durable (gestion interne de l'entreprise, les moyens de transports pour les déplacements sur les différents sites) et les caractéristiques environnementales des produits proposés ;
- Un relevé d'identité bancaire (Rib).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-08.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait sous forme papier:
le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui le demandent en adressant une télécopie ou un courriel auprès du service des marchés publics:
direction des finances et de la commande publique
service des marchés publics
M. Maximilien Bocs
Tél. : 01.60.92.80.29 - télécopieur : 01.60.92.80.99
maximilien.bocs@mairie-orsay.fr
retrait électronique:
le dossier de consultation des entreprises peut également être obtenu en le téléchargeant, après identification sur la plate forme de dématérialisation à laquelle est relié le pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la candidature et l'offre seront transmises dans un même pli fermé portant la mention suivante :
Fourniture de produits et de petit matériel d'entretien - mapa- ne pas Ouvrir
Les offres ne peuvent pas être remises par voie dématérialisée, elles sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
hotel de Ville
Service des finances et de la Commande publique - cellule Marchés Publics
2, place du général Leclerc - B.P. 47
91401 Orsay Cedex
De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Orsay - Service des finances et de la Commmande Publique.
Correspondant : M. Bocs Maximilien 2, place du Général Leclerc, 91400 Orsay.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Orsay - Service Enfance.
Correspondant : Mme MARQUES Virginia 2, place du Général Leclerc, 91400 Orsay, tél. : 01-60-92-80-38, télécopieur : 01-60-92-80-50, courriel : entretien@mairie-orsay.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Orsay - sevice des fainances et de la Commande Publique.
Correspondant : M. Bocs Maximilien 2, place du général Leclerc, 91400 Orsay, tél. : 01-60-92-80-29, télécopieur : 01-60-92-80-99.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Orsay.
Correspondant : M. Bocs Maximilien 2 place du Général Leclerc, 91401 Orsay Cedex, tél. : 01-60-92-80-29, télécopieur : 01-60-92-80-99, courriel : maximilien.bocs@mairie-orsay.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uaUHcNRlzB.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29 rue Barbet-De-Jouy, 75700 Paris Cedex 7, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : Fourniture de produits lessiviels et d'entretien.
Lot 1 : Fourniture de produits lessiviels et d'entretien ; montant minimum annuel : 29 264.21 euro(s)/ht soit 35 000.00 euro(s)/ttc; montant maximum annuel : 66 889.63 euro(s)/htsoit 80 000.00 euro(s)/ttc.

Cout estimé (H.T.) : entre 29 264,21 EUR et 66 889,63 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 39812100.
Lot(s) 2 lot 2 : Fourniture de petit matériel d'entretien.
Lot 2 : Fourniture de petit matériel d'entretien ; montant minimum annuel : 8 361.20 euro(s)/ht soit 10 000.00 euro(s)/ttc; montant maximum annuel : 16 722.40 euro(s)/htsoit 20 000.00 euro(s)/ttc.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Hygiène (articles)
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
75Services d'administration publique
 
    


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