Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 13/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 71

marché relatif à l'interrogation de redevables au titre des redevables pour prélèvement sur la ressource en eau, stockage et obstacle à Lyon 

0013-->
BOMP B/0081-71Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'eau RM&C.
Correspondant : M. Desmazieres Stephane, Resp Unité agaf / ddri, 2-4, allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07, 69363 Lyon, tél. : 04-72-71-26-00, poste : 2777, télécopieur : 04-72-71-26-05, adresse internet : http://www.eaurmc.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eaurmc.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. eau.

Objet du marché : marché relatif à l'interrogation de redevables au titre des redevables pour prélèvement sur la ressource en eau, stockage et obstacle.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90700000
Objets supplémentaires : 79222000.

Lieu d'exécution : agence de l'eau Rhône - méditerranée et Corse 2-4, allée de Lodz, 69007 Lyon.

Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 juin 2009.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financiére exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de l'agence et paiement par virement administratif, avec délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Les candidats seront sélectionnés suivant les capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats sur la base de renseignements comprenant au moins le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices, des références de prestations similaires de moins de trois ans et un descriptif des capacités du personnel susceptible d'intervenir dans le cadre des prestations sollicitées. Ces données peuvent être fournies dans le cadre des formulaires officiels DC 4 et DC 5 téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr rubrique formulaires ou de documents équivalents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le mémoire technique: 60% ;
- le prix de la prestation 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : UPAT -09 -04-001.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - sous forme papier
la demande du dossier de consultation devra être formulée par le candidat par courrier (papier ou électronique) ou par télécopie exclusivement auprès de la personne publique au plus tard à la date limite fixée pour la réception des offres,
En outre, les dossiers de consultation peuvent être retirés sur place gratuitement sur support papier par les candidats, à compter du jour de parution de l'annonce d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite de remise des offres :
à l'accueil de l'agence de l'eau Rm&C 2-4 allée de Lodz 69007 Lyon
Du lundi au vendredi de 9 heures à 12h et de 14 heures à 16h30, les jours ouvrés par l'agence,
sauf le dernier jour de remise des offres (16h).
- sous forme électronique
dès la publication des avis d'appel à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site institutionnel de l'agence de l'eau à l'adresse suivante :
http://www.eaurmc.fr à la rubrique : " marchés publics ". (avec identification préalable).

Date limite d'obtention : 13 mai 2009, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
2-4 allée de Lodz, 69007 Lyon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agence de l'eau RM&C.
Correspondant : M. Desmazieres Stephane 2-4 allée de Lodz, 69007 Lyon, tél. : 04-72-71-26-00, poste : 2777, télécopieur : 04-72-71-26-05, courriel : stephane.desmazieres@eaurmc.fr, adresse internet : http://www.eaurmc.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence de l'Eau RM&C.
Correspondant : M. Desmazieres Stephane 2-4 allée de Lodz, 69007 Lyon, tél. : 04-72-71-26-00, poste : 2777, télécopieur : 04-72-71-26-05, courriel : stephane.desmazieres@eaurmc.fr, adresse internet :
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_CPc0Nvmj_w.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 interrogation de nouveaux interlocuteurs.
Au titre de la redevance obstacle et de la redevance stockage ; 200 interlocuteurs.

Durée : à compter du 2 juin 2009 jusqu'au 30 octobre 2009

C.P.V. - Objet principal : 90700000
Objets supplémentaires : 79222000.
Lot(s) 1 interrogation de nouveaux interlocuteurs.
Au titre de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ; 1000 interlocuteurs.

Durée : à compter du 2 juin 2009 jusqu'au 30 octobre 2009

C.P.V. - Objet principal : 90700000
Objets supplémentaires : 79222000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR