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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235997

marché relatif à l'organisation de sorties avec nuitées et séjours en classes de découvertes à Bailly-Romainvilliers 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-235997
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Bailly-Romainvilliers.
 Correspondant : M. le maire, 51 rue de Paris, 77700 Bailly Romainvilliers, tél. : 01-60-43-51-02, télécopieur : 01-60-43-27-74, courriel : contact@bailly-romainvilliers.fr, adresse internet : http://www.bailly-romainvillliers.fr .

Objet du marché : 
marché relatif à l'organisation de sorties avec nuitées et séjours en classes de découvertes.

Lieu d'exécution : 
bailly-romainvilliers, 77700.

Caractéristiques principales : 

le marché est établi en deux lots (marché à bons de commande):
Lot no1 : Organisation d'une sortie scolaire avec nuitées : " classe de découverte d'une durée inférieure ou égale à 3 jours. "
Lot no2 : Organisation de classes de découverte d'une durée supérieure ou égale à 5 jours

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r décembre 2011 et jusqu'au 30 juin 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement selon la reglementation en vigueur dans les délais de paiement prévus à l'article 98 du code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une licence d'agent de voyage ou pour les associations l'agrément de tourisme.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 60 %;
     - le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-PF-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mme Sophie Gorrias, tél. : 01-64-63-26-68, courriel : pole.famille@bailly-romainvilliers.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
soit via la plateforme de dématérialisation ou par mail.
, courriel : pole.famille@bailly-romainvilliers.fr, adresse internet : http://www.bailly-romainvilliers.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Organisation d'une sortie scolaire avec nuitées : " classe de découverte d'une durée inférieure ou égale à 3 jours. "
 Lot2. - Organisation de classes de découverte d'une durée supérieure ou égale à 5 jours.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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