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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246747

Marché relatif à une prestation d'assurance,les risques statutaires du personnel (assurance des personnes)du centre hospitalier d'orange. 

Avis de marché

Département de publication : 84
Annonce No 11-246747
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier Louis Giorgi.
 Correspondant : christophe GILANT Directeur de l'établissement, avenue de lavoisier B.P. 184, 84106 Orange Cedex, tél. : 04-90-11-22-52, télécopieur : 04-90-11-22-51, courriel : fdangel@ch-orange.fr.

Objet du marché : 
marché relatif à une prestation d'assurance, les risques statutaires du personnel (assurance des personnes) du Centre Hospitalier d'orange. La durée du présent marché est d'un an à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2012 et la reconduction sera expresse une fois un an, jusqu'au 31/12/2013 conformément aux dispositions du CCAG fournitures courantes et services. La durée de validité totale, sera conforme à l'article 16 chapitre VIII du CMP pour l'ensemble du marché.

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre hospitalier d'orange, 84106 Orange Cedex.

Caractéristiques principales : 

marché à lot unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de cautionnement exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement des prestations sera effectué suivant les modalités suivantes :
- les factures acceptées seront mandatées dans un délai de 45 jours à compter de leur date de réception par un mandat administratif conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du Cmp;
- la personne chargée de délivrer les mandats de paiement et les attestations de services faits, sera le directeur ordonnateur du Centre hospitalier d'orange;
- le comptable assignataire des paiements sera le trésorier principal d'orange.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l'article 51 du CMP.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC 6 (imprimé mis à jour en avril 2007).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - critères techniques : 40 % conformité aux cahiers des charges, clarté dans la rédaction des garanties et des exclusions, importance des montants garantis, solvabilité du soumissionnaire et références dans le monde hospitalier .....;
     - critères de gestion : 20 % disponibilité de l'assureur, qualité de la gestion des sinistres, existence d'un service de prévention et de gestion des risques, outils statistiques, ....;
     - critère de prix : 40 % (à couverture et montant de franchise équivalents).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

dce gratuit à demander à Mme DANGEL aux services économiques. Email fdangel@ch-orange.fr
Tel 04.90.11.22.52.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
centre hospitalier louis giorgi.

 Correspondant : 
flo dangel aux services économiques, avenue de Lavoisier B.P. 184, 84106 Orange Cedex, tél. : 04-90-11-22-52, télécopieur : 04-90-11-22-51, courriel : fdangel@ch-orange.fr.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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