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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 213218

marché relatif à la réalisation de films audiovisuels. à Châlons En Champagne Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 51
Annonce No 11-213218
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Région Champagne-Ardenne.
 Correspondant : M. le président du Conseil Régional Champagne-Ardenne - direction des Affaires Juridiques, 5, rue de Jéricho, 51037 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-70-66-43, télécopieur : 03-26-70-89-01, courriel : servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr, adresse internet : http://www.cr-champagne-ardenne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr .

Objet du marché : 
marché relatif à la réalisation de films audiovisuels.

Caractéristiques principales : 

le présent marché à pour objet de retenir un prestataire chargé de réaliser, pour la Région Champagne-Ardenne, des films audiovisuels, dynamiques et inventifs des rencontres conviant chacune une trentaine de jeunes de 15 à 25 ans qui se dérouleront en Champagne-Ardenne entre le 1er novembre et le 30 novembre 2011. Le prestataire devra se rendre à une rencontre par département, en alternant territoire rural et territoire urbain. Chaque rencontre a une durée variant de 4 à 6 heures

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
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jusqu'au 5 décembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Région Champagne-Ardenne.

 Correspondant : 
direction des affaires juridiques, 5, rue de Jéricho, 51037 Châlons-en-Champagne Cedex, télécopieur : 03-26-70-89-01, courriel : servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr, adresse internet : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Région Champagne-Ardenne.

 Correspondant : 
direction des affaires juridiques, 5, rue de Jéricho, 51037 Châlons-en-Champagne Cedex, adresse internet : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr .

Mots déscripteurs
Film
Vidéo

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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