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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216328

Marche Relatif A La Souscription Des Contrats D'Assurances Pour Les Besoins De La Communaute De Communes Du Quercy Rouergue Et Des Gorges De L'Aveyron 

Avis de marché

Département de publication : 82
Annonce No 11-216328
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes QRGA.
 Correspondant :  le président, mairie B.P. 30, 82140 Saint-Antonin Noble Val, tél. : 05-63-30-67-01, télécopieur : 05-63-30-68-58, courriel : ccqrga@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
marche Relatif A La Souscription Des Contrats d'assurances
pour Les Besoins De La Communaute De Communes Du Quercy Rouergue Et Des Gorges De l'aveyron
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
se réferer aux documents de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
se réferer aux documents de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
se réferer aux documents de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
se référer aux documents de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - nature et étendue des garanties : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ccqrga.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.marchespublics82.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté de Communes Qrga : Mathieu Simon.
 mairie B.P. 30, 82140 Saint-Antonin Noble Val, tél. : 05-63-30-67-01, télécopieur : 05-63-30-68-58, courriel : ccqrga@wanadoo.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Garantie en responsabilité civile et dommages aux biens
 Lot2. - Protection juridique
 Lot3. - Flotte automobile et matériel roulant

Mots déscripteurs
Assurance
Bâtiment
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
45Travaux de construction
66Assurance
 
    


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