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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 13/07/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 152

marché séparé à Strasbourg acquisition et maintenance de photocopieurs numeriques connectes noir, blanc et couleur pour les besoins du departement du bas-rhin 

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BOMP B/0100-152

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département du Bas-rhin, pôle fonctionnel Direction des services généraux Service des Moyens Généraux Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, à l'attention de M. le président du conseil général, F-67964 Strasbourg.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département du Bas-Rhin, pf - dSG - service Administratif Transversal Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, à l'attention de M. Amrani, F-67964 Strasbourg. Tél. : 03 88 76 67 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département du Bas-Rhin, pf - dSG - service Administratif Transversal Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, F-67964 Strasbourg. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département du Bas-Rhin, pf - direction des Finances et de la Commande Publique - service de la Commande Publique - bureau 4127 Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, F-67964 Strasbourg. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition et maintenance de photocopieurs numeriques connectes noir, blanc et couleur pour les besoins du departement du bas-rhin.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : département du Bas-Rhin.
Code NUTS : FR421.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 60.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : L'objet du marché parle d'une maintenance des photocopieurs qui nécessite une durée de 5 ans.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché séparé.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100, 50313000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 4 périodes de un an.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Photocopieurs noir et blanc connectés supérieurs ou égaux à 20 copies/min
1) Description succincte :
D'une capacité de 10 000 copies/mois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 50313000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 100 000.00 EUR (H.T.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Photocopieurs noir et blanc connectés supérieurs ou égaux à 30 copies/min
1) Description succincte :
D'une capacité de 20 000 copies/mois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 50313000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 100 000.00 EUR (H.T.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Photocopieurs couleur connectés supérieur ou égaux à 20 copies/minute
1) Description succincte :
D'une capacité de 10 000 copies/mois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 50313000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 60 000.00 EUR (H.T.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Photocopieurs couleurs connectés supérieur ou égaux à 45 copies/minute
1) Description succincte :
D'une capacité de 100 000 copies/mois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 50313000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 40 000.00 EUR (H.T.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Révision par ajustement Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat Les prix sont réputés comprendre les charges fiscales et parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison, à l'installation et à la mise en ordre de marche.. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 8 et 8 bis du C.C.A.G.-F.C.S. Financement par le budget annuel du Département du Bas-Rhin, en ressources propres sous imputation natures 2188 et 6156 fonction 0202. Règlement sur service fait, par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une Lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (DC 4). Une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; une Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; une Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique
Pondération : 40 %.
Critères : 2. prix et coût d'utilisation
Pondération : 40 %.
Critères : 3. performance en matière de protection de l'environnement
Pondération : 20 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09/O/011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 juillet 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger les documents de la consultation et de transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée (échange électronique ou support physique électronique). Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf, doc, xls et rtf. Lors du téléchargement des documents de la consultation, l'opérateur économique doit obligatoirement renseigner les champs suivants : - nom de la personne physique téléchargeant les documents, - adresse électronique afin que l'opérateur économique puisse bénéficier de façon certaine de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Le mode de retrait des documents utilisé par l'opérateur économique ne détermine pas le mode de transmission de sa candidature et de son offre. Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées au moyen d'un certificat électronique. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la paix - bp1038f, F-67070 Strasbourg Cedex, France. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : 03 88 21 23 23. Fax : 03 88 36 44 66

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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