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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225395

Marché de service d'assurance automobile pour la caf77 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-225395
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.A.F. de Seine et Marne.
 Correspondant : Mme leeder sylvie, Gestionnaire marchés, 30 rue Rosa Bonheur, 77000 La Rochette, tél. : 01-64-83-75-16, télécopieur : 01-64-83-73-62, courriel : sylvie.leeder@cafmelun.cnafmail.fr.

Objet du marché : 
marché de services d'assurances pour la flotte automobile de la Caf77.

Caractéristiques principales : 

services d'assurances automobiles pour les 8 véhicules de la caf77

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de caution ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
frais de fonctionnement sur les fonds propres de l'organisme.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une copie de l'agrément administratif, l'acte d'engagement joint et ses 2 annexes, les cahiers des charges signés pour acceptation, l'attestation d'assurance RC.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la tarification : 50 %;
     - la nature et étendue des garantie : 40 %;
     - le développement durable : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA 21/11.

Renseignements complémentaires : 
marché reconductible 3 fois. Dossier de consultation disponible sur le site achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CAF MELUN.

 Correspondant : 
Mme leeder sylvie, 30 rue Rosa Bonheur, 77000 La Rochette, tél. : 01-64-83-75-16, télécopieur : 01-64-83-73-62, courriel : sylvie.leeder@cafmelun.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2Yt2yaeu4M .

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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