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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237351

marché de service d'assurance pour les besoins du dpéartement d'ille et vilaine - bris de machines informatiques et autres matériels à Rennes Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-237351
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département d'Ille et Vilaine.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, 1, avenue de la préfecture CS 24218, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-02-35-35, télécopieur : 02-99-02-39-29.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org/ .

Objet du marché : 
marché de service d'assurance pour les besoins du Département d'ille et Vilaine - bris de machines informatiques et autres matériels.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier ; pour les agents, le mandat de la compagnie;
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11SCP-ASSURANCE.

Renseignements complémentaires : 
critères relatifs à la candidature : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Cabinet protectas.

 Correspondant : 
Mme Delière, B.P. 28, 35390 Le Grand Fougeray, tél. : 02-99-08-33-40, télécopieur : 02-99-08-33-41, courriel : audit@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département d'Ille et Vilaine
Direction des finances / service commande publique.

 Correspondant : 
Mme Kerviche, 1, avenue de la préfecture Cs 24218, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-02-31-25, télécopieur : 02-99-02-39-29, courriel : dafsam@cg35.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Département d'Ille et Vilaine
Direction des finances / service commande publique.

 Correspondant : 
Mme Kerviche ou secrétariat CAO, 1, avenue de la préfecture Cs 24218, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-02-31-25, télécopieur : 02-99-02-39-29, courriel : dafsam@cg35.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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