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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 371

marché de service de complémentaire santé pour les besoin du CSTB à Champs-Sur-Marne 

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BOMP B/0191-371

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.S.T.B, 84 avenue Jean Jaurès, contact : corine BOMBARDIERI, à l'attention de Mme Corine BOMBARDIERI, F-77420 Champs-sur-Marne. Tél. : (+33) 18 25 74 57 46. E-mail : corinne.bombardieri@cstb.fr. Fax : (+33) 1 64 68 88 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cstb.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Société Protectas, bp. 28, contact : mr Paul Lepine, à l'attention de mr Paul Lepine, F-35390 Grand Fougeray. Tél. : (+33) 2 99 08 33 70. E-mail : paul.lepine@protectas.fr. Fax : (+33) 2 99 08 33 41. URL : http://www.protectas.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
INTERBAT, le DCE est gratuitement téléchargeable sur le site d'interbat à l'adresse internet : https:ØØwww.marches-securises.fr, F-75016 Paris. Tél. : (+33) 8 25 74 57 46. URL : https://www.marches-securises.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
C.S.T.B, 84 avenue Jean Jaurès, contact : corine BOMBARDIERI, à l'attention de corine BOMBARDIERI, F-77420 Champs-sur-Marne. Tél. : (+33) 1 64 68 82 88. E-mail : corinne.bombardieri@cstb.fr. Fax : (+33) 1 64 68 88 32. URL : http://www.cstb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : etudes et recherche dans le domaine du batiment.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de service de complémentaire santé pour les besoin du CSTB.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : 84 avenue jean jaurès, 77420 Champs-sur-Marne.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
service complémentaire santé.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot unique "complémentaire santé"
660 adhérents à ce jour.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Un part du financement est effectué par les cotisations des agents et l'autre part du financement est effectuée par les ressources propres du CSTB.
Le CSTB procédera au paiement complet par virement bancaire sous un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture; sous peine de versements d'intérêts moratoires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent ;
- pour les intermédiaires d'assurances (courtiers et agents), le mandat de la compagnie ;
- la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (à cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc1) ;
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires relatives du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et étendue des garanties
Pondération : 40.
2. tarification
Pondération : 40.
3. modalités et procédure de gestion des sinistres
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11RAE043.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 10. Fax : (+33) 1 60 56 66 30


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 10. Fax : (+33) 1 60 56 66 30


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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