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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1677300

Marché de service - Etude urbaine, technique et juridique de la ZAC Finosello - Quartier Finosello - 20090 Ajaccio. 

Date de parution: 21/10/2011
Limite de réception des candidatures: 14/11/2011 à 16:00
Département: Corse-du-Sud (20A)
 

Objet: Marché de service - Etude urbaine, technique et juridique de la ZAC Finosello - Quartier Finosello - 20090 Ajaccio.
 

Organisme émetteur: LOGIREM 111 BD NATIONAL BP204 13302 marseille ; Téléphone : 0491280109 ; Fax : ; e-mail : carine.puyau@logirem.fr
 

Description du marché:
AVIS de CONSULTATION - Procédure restreinte -

Maître d'Ouvrage : S. A. LOGIREM - 111 boulevard National - 13003 MARSEILLE

Objet du Marché : Marché de service passé en application de l’article 10 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 - Réalisation d’une Etude urbaine, technique et juridique de la ZAC Finosello située quartier Finosello 20090 Ajaccio.

Mode de passation du marché : Procédure adaptée conformément à l’article 8 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Type de procédure : La présente consultation est lancée selon la procédure restreinte en application de l’article 11 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

Forme du marché : Marché simple à prix global, forfaitaire, ferme et non actualisable.
Les variantes ne sont pas autorisées.

Description succincte de l’objet du marché :

L’étude portera sur la ZAC de Finosello située quartier Finosello 20090 Ajaccio.
La ZAC, objet de l’étude est composée comme suit :
 Les résidences LOGIREM suivantes :
Année de construction Nom de la résidence LOGIREM Nombre de logements
1985 LES HAUTS DE BODICCIONE 131
1985 TERRASSES D’ASSUNTA 81
1985 TERRA ROSSA 84
1988 LES AMANDINES 90
1992 LE CARDO 1 ET 2 110
Total logements LOGIREM de la ZAC : 496
 Une école maternelle publique appartenant à la ville d’Ajaccio
 un foyer d’hébergement de travailleurs appartenant à la Société ADOMA.

Objectifs de l’étude, thèmes à traiter et livrables attendus :

Objectifs poursuivis par l’étude : L’étude à pour objet de réaliser :
 un état des lieux de la situation existante afin d’avoir une visibilité plus grande sur le devenir foncier et les possibilités d’aménagement de la ZAC
 des propositions de solutions urbaines, techniques et juridiques ainsi que les scénarios permettant de régler les problématiques existantes liées à ces trois domaines.
Les pistes d’études devront mener à la résolution des problématiques suivantes :
 clôture juridique de la ZAC
 pistes d’exploitation du foncier résiduel (construction/vente ?)
 hypothèse de réhabilitation thermique et technique du patrimoine bâti LOGIREM existant
 analyse des potentiels des aménagements des espaces extérieurs et de l’accessibilité des bâtiments
 avis sur potentialité de vente aux habitants de certains logements du site

L’étude à réaliser par le titulaire du marché sera impérativement composée des volets suivants :
 Volet technique du bâti existant
 Volet énergétique et thermique
 Volet accessibilité
 Volet urbain et espaces extérieurs
 Volet juridique et foncier

Le titulaire du marché devra produire les livrables suivants :
-1 livrable pour chacun des 5 volets de l’étude
-1 synthèse des audits relatifs à l’étude des différents volets. Cette dernière devra permettre à LOGIREM de comprendre, par croisement des cinq livrables précédents : les implications, opportunités et contraintes émanant des divers éléments étudiés.
- 1 document de propositions.

Modalités de financement :
La présente mission est susceptible d’être co-financée par des organismes extérieurs à LOGIREM. Dans ce cadre, le prestataire s’engage à collaborer, à la demande du Maître d’Ouvrage, à toute remise de document nécessaire à l’obtention de ces financements.

Phasage de l’étude – étendue du marché :
La mission du prestataire retenu sera découpée en plusieurs phases :
- Phase 1 : Réalisation des études et définition des scénarii par domaine d’étude. Cette phase comprendra le montage du dossier de subvention ainsi que la détermination, par le Maître d’Ouvrage, des scénarii prioritaires.
- Phase 2 : Finalisation des scénarii prioritaires et présentation au Maître d’Ouvrage, corrections et arbitrages.
- Phase 3 : Validation des scenarii définitifs par volet et élaboration d’un document de synthèse regroupant les scenarii, tous volets confondus, afin de présenter un projet cohérent et global.
- Phase 4 (tranche conditionnelle) : Accompagnement du Maitre d’ouvrage dans la mise en œuvre du plan d’actions sur le volet juridique et foncier.
Cette intervention est estimée à 4 demi-journées, à réaliser au plus tard un an après la remise du rapport définitif (à l’issue de la phase 3).

Conditions de participation

Forme de la candidature :
Le candidat se présentera sous la forme d’un bureau d’étude seul ou d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Recevabilité des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur s’assurera que le candidat ne fait l’objet d’aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l’article 17 du Décret n° 2005-1742 du 30/12/2005.
Le candidat produira les formulaires DC1 et DC2 complétés et signés par une personne habilitée.
Sélection des candidatures :
Le Pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base de la fourniture des éléments relatifs à leur capacité technique, professionnelle et financière ainsi que sur la base de leurs garanties et de leurs références professionnelles.

 Capacité financière des candidats :
Elle sera estimée à l’aide des formulaires DC1 et DC2 à remplir et à fournir par les candidats.

 Capacités techniques des candidats :
Le candidat devra impérativement avoir les compétences suivantes :
 énergétique/thermique,
 technique du bâtiment,
 architecture et urbanisme,
 droit de l’urbanisme,
 droit foncier,
 réglementation en matière d’accessibilité au logement.
Le candidat qui pourra faire état de compétence en paysagisme et/ou en sociologie sera particulièrement apprécié. Des compétences en ces matières serait un réel plus.

Le candidat devra faire état :
 de ses références sur des missions équivalentes (liste des missions équivalentes effectuées ces trois dernières années)
 de ses compétences (certificats de qualification des personnels)
 de ses moyens humains (CV des intervenants) et techniques totaux ainsi que des moyens affectables à la mission.

 L’auditeur en charge de l’audit énergétique sera qualifié OPQIBI rubrique 19 ou équivalent, conformément à la mention de l’ADEME PACA dans les critères d’aides à la décision.

Compléments sur les conditions de remise des candidatures:
Il est rappelé que si le candidat s’appui sur d’autres acteurs économiques pour présenter sa candidature, les justificatifs de capacité de chacun des opérateurs devront être joints à l’offre (capacités professionnelles, techniques et financières).

En cas de réponse sous la forme d’un groupement, le mandataire du groupement devra expliquer en quoi il est cohérent que sa structure assure la qualité de mandataire du groupement en vue de l’étude ainsi que les raisons de la cohérence du choix de ses co-traitants permettant de répondre au mieux au besoin de LOGIREM.

De plus il est précisé qu’un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.

Le mode de transmission des candidatures choisit par le pouvoir adjudicateur est l’envoi sur support papier. Elles seront remises avant la date limite sous plis fermé.

L’enveloppe extérieure portera :
Le nom et la raison sociale de l’entreprise « Marché adapté – Procédure restreinte – Candidature au marché de service : Réalisation d’une Etude urbaine, technique et juridique de la ZAC Finosello 20090 Ajaccio. » « Ne pas ouvrir ». Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure fixées pour leur réception et de garantir leur confidentialité.

Ils devront parvenir à la date et l’heure fixées ci-dessous à l’adresse suivante :
LOGIREM
Service marchés – 11 Bd National- BP 204 – 13302 Marseille Cedex 3 – France.
Elles pourront également, dans les mêmes conditions de délais, être remises directement à l’accueil du siège de la société Logirem, contre récépissé.

Renseignements complémentaires :
 Techniques : Monsieur Joel VIAN – Tél : 04 91 28 03 59
 Administratifs : marches@logirem.fr

Date limite de réception des candidatures : Le 14/11/2011 à 16 h 00

Date prévisionnelle de démarrage de la mission : Janvier 2012

Délais d’exécution du marché : 5 mois pour la réalisation complète de l’étude (hors tranche conditionnelle).
 

Classe d'activité:
- 74: Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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