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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet.: 20A  (Corse-du-Sud)
Date de parution : 21/10/2011
Date de péremption :14/11/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1677300

Marché de service - Etude urbaine, technique et juridique de la ZAC Finosello - Quartier Finosello - 20090 Ajaccio. 

Date de parution: 21/10/2011
Limite de réception des candidatures: 14/11/2011 à 16:00
Département: Corse-du-Sud (20A)
 

Objet: Marché de service - Etude urbaine, technique et juridique de la ZAC Finosello - Quartier Finosello - 20090 Ajaccio.
 

Organisme émetteur: LOGIREM 111 BD NATIONAL BP204 13302 marseille ; Téléphone : 0491280109 ; Fax : ; e-mail : carine.puyau@logirem.fr
 

Description du marché:
AVIS de CONSULTATION - Procédure restreinte -

Maître d'Ouvrage : S. A. LOGIREM - 111 boulevard National - 13003 MARSEILLE

Objet du Marché : Marché de service passé en application de l’article 10 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 - Réalisation d’une Etude urbaine, technique et juridique de la ZAC Finosello située quartier Finosello 20090 Ajaccio.

Mode de passation du marché : Procédure adaptée conformément à l’article 8 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Type de procédure : La présente consultation est lancée selon la procédure restreinte en application de l’article 11 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

Forme du marché : Marché simple à prix global, forfaitaire, ferme et non actualisable.
Les variantes ne sont pas autorisées.

Description succincte de l’objet du marché :

L’étude portera sur la ZAC de Finosello située quartier Finosello 20090 Ajaccio.
La ZAC, objet de l’étude est composée comme suit :
 Les résidences LOGIREM suivantes :
Année de construction Nom de la résidence LOGIREM Nombre de logements
1985 LES HAUTS DE BODICCIONE 131
1985 TERRASSES D’ASSUNTA 81
1985 TERRA ROSSA 84
1988 LES AMANDINES 90
1992 LE CARDO 1 ET 2 110
Total logements LOGIREM de la ZAC : 496
 Une école maternelle publique appartenant à la ville d’Ajaccio
 un foyer d’hébergement de travailleurs appartenant à la Société ADOMA.

Objectifs de l’étude, thèmes à traiter et livrables attendus :

Objectifs poursuivis par l’étude : L’étude à pour objet de réaliser :
 un état des lieux de la situation existante afin d’avoir une visibilité plus grande sur le devenir foncier et les possibilités d’aménagement de la ZAC
 des propositions de solutions urbaines, techniques et juridiques ainsi que les scénarios permettant de régler les problématiques existantes liées à ces trois domaines.
Les pistes d’études devront mener à la résolution des problématiques suivantes :
 clôture juridique de la ZAC
 pistes d’exploitation du foncier résiduel (construction/vente ?)
 hypothèse de réhabilitation thermique et technique du patrimoine bâti LOGIREM existant
 analyse des potentiels des aménagements des espaces extérieurs et de l’accessibilité des bâtiments
 avis sur potentialité de vente aux habitants de certains logements du site

L’étude à réaliser par le titulaire du marché sera impérativement composée des volets suivants :
 Volet technique du bâti existant
 Volet énergétique et thermique
 Volet accessibilité
 Volet urbain et espaces extérieurs
 Volet juridique et foncier

Le titulaire du marché devra produire les livrables suivants :
-1 livrable pour chacun des 5 volets de l’étude
-1 synthèse des audits relatifs à l’étude des différents volets. Cette dernière devra permettre à LOGIREM de comprendre, par croisement des cinq livrables précédents : les implications, opportunités et contraintes émanant des divers éléments étudiés.
- 1 document de propositions.

Modalités de financement :
La présente mission est susceptible d’être co-financée par des organismes extérieurs à LOGIREM. Dans ce cadre, le prestataire s’engage à collaborer, à la demande du Maître d’Ouvrage, à toute remise de document nécessaire à l’obtention de ces financements.

Phasage de l’étude – étendue du marché :
La mission du prestataire retenu sera découpée en plusieurs phases :
- Phase 1 : Réalisation des études et définition des scénarii par domaine d’étude. Cette phase comprendra le montage du dossier de subvention ainsi que la détermination, par le Maître d’Ouvrage, des scénarii prioritaires.
- Phase 2 : Finalisation des scénarii prioritaires et présentation au Maître d’Ouvrage, corrections et arbitrages.
- Phase 3 : Validation des scenarii définitifs par volet et élaboration d’un document de synthèse regroupant les scenarii, tous volets confondus, afin de présenter un projet cohérent et global.
- Phase 4 (tranche conditionnelle) : Accompagnement du Maitre d’ouvrage dans la mise en œuvre du plan d’actions sur le volet juridique et foncier.
Cette intervention est estimée à 4 demi-journées, à réaliser au plus tard un an après la remise du rapport définitif (à l’issue de la phase 3).

Conditions de participation

Forme de la candidature :
Le candidat se présentera sous la forme d’un bureau d’étude seul ou d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Recevabilité des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur s’assurera que le candidat ne fait l’objet d’aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l’article 17 du Décret n° 2005-1742 du 30/12/2005.
Le candidat produira les formulaires DC1 et DC2 complétés et signés par une personne habilitée.
Sélection des candidatures :
Le Pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base de la fourniture des éléments relatifs à leur capacité technique, professionnelle et financière ainsi que sur la base de leurs garanties et de leurs références professionnelles.

 Capacité financière des candidats :
Elle sera estimée à l’aide des formulaires DC1 et DC2 à remplir et à fournir par les candidats.

 Capacités techniques des candidats :
Le candidat devra impérativement avoir les compétences suivantes :
 énergétique/thermique,
 technique du bâtiment,
 architecture et urbanisme,
 droit de l’urbanisme,
 droit foncier,
 réglementation en matière d’accessibilité au logement.
Le candidat qui pourra faire état de compétence en paysagisme et/ou en sociologie sera particulièrement apprécié. Des compétences en ces matières serait un réel plus.

Le candidat devra faire état :
 de ses références sur des missions équivalentes (liste des missions équivalentes effectuées ces trois dernières années)
 de ses compétences (certificats de qualification des personnels)
 de ses moyens humains (CV des intervenants) et techniques totaux ainsi que des moyens affectables à la mission.

 L’auditeur en charge de l’audit énergétique sera qualifié OPQIBI rubrique 19 ou équivalent, conformément à la mention de l’ADEME PACA dans les critères d’aides à la décision.

Compléments sur les conditions de remise des candidatures:
Il est rappelé que si le candidat s’appui sur d’autres acteurs économiques pour présenter sa candidature, les justificatifs de capacité de chacun des opérateurs devront être joints à l’offre (capacités professionnelles, techniques et financières).

En cas de réponse sous la forme d’un groupement, le mandataire du groupement devra expliquer en quoi il est cohérent que sa structure assure la qualité de mandataire du groupement en vue de l’étude ainsi que les raisons de la cohérence du choix de ses co-traitants permettant de répondre au mieux au besoin de LOGIREM.

De plus il est précisé qu’un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.

Le mode de transmission des candidatures choisit par le pouvoir adjudicateur est l’envoi sur support papier. Elles seront remises avant la date limite sous plis fermé.

L’enveloppe extérieure portera :
Le nom et la raison sociale de l’entreprise « Marché adapté – Procédure restreinte – Candidature au marché de service : Réalisation d’une Etude urbaine, technique et juridique de la ZAC Finosello 20090 Ajaccio. » « Ne pas ouvrir ». Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure fixées pour leur réception et de garantir leur confidentialité.

Ils devront parvenir à la date et l’heure fixées ci-dessous à l’adresse suivante :
LOGIREM
Service marchés – 11 Bd National- BP 204 – 13302 Marseille Cedex 3 – France.
Elles pourront également, dans les mêmes conditions de délais, être remises directement à l’accueil du siège de la société Logirem, contre récépissé.

Renseignements complémentaires :
 Techniques : Monsieur Joel VIAN – Tél : 04 91 28 03 59
 Administratifs : marches@logirem.fr

Date limite de réception des candidatures : Le 14/11/2011 à 16 h 00

Date prévisionnelle de démarrage de la mission : Janvier 2012

Délais d’exécution du marché : 5 mois pour la réalisation complète de l’étude (hors tranche conditionnelle).
 

Classe d'activité:
- 74: Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.