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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246067

marché de service de nettoyage des locaux des antennes sociales de la caisse d'allocations familiales de calais 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-246067

Départements de rappel : 
59
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAF de Calais.
 Correspondant : M. le directeur intérimaire, quai de la gendarmerie, 62908 Calais Cedex.

Objet du marché : 
marché de service de nettoyage des locaux des antennes sociales de la Caisse d'allocations Familiales de Calais.

Lieu d'exécution et de livraison: 
antenne Sociale Caf rue de la Pierre Trouée 62630 ETAPLES, Antenne Sociale Caf 2, avenue Guynemer 62100 CALAIS.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de réglement est le virement.
Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de la Caf de Calais provenant de son budget de fonctionnement.

Les paiements s'effectueront par virements. Sous réserve des conditions fixées par le C.C.A.P. Et par le décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics et à sa mise en œuvre, les délais sont de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.

Les prestations sont rémunérées par application d'un prix mixte :

-a prix global forfaitaire pour les prestations listées dans le cctp,
-a prix unitaire pour les prestations à caractère exceptionnel (tarif horaire à préciser dans le Bordereau des Prix Unitaires.

Le marché est à prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du CMP seront exlus de la poursuite de la procédure de passation. Ceux se trouvant en redressement judiciaire pour une durée plus courte que la durée d'exécution du marché ou ne couvrant pas la période d'exécution du marché considéré, seront exlus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - 1- la qualité de l'organisation et des moyens proposés (60 points) au regard :* du nombre d'heures d'exécution (15 points) * du nombre d'heures d'encadremenets sur site (agent de maitrise + chef(s) d'équipe (15 points) * de l'effectif œuvrant proposé pour répondre au marché (5 points) * du système qualité mis en place sur le site (10 points) *des procédures d'auto controles proposées (5 points) * des équipements techniques affectés à la réalisation du marché (5 points) *des mesures en faveur de la protection de l'environnement - proportion des produits rechargeables utilisés, avantage des méthodes de nettoyage employées (5 points);
     - proposition financière (40 points) au regard : * du montant du forfait (37 points) * du prix du taux horaire concernant les prestations exeptionnelles sur le bpu (3 points).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 11 h 30.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA 2011-08/NETTLOC.

Renseignements complémentaires : 
visite : les candidats pourront se rendre sur les sites. Ils s'adresseront au préalable auprès des secrétariats d'antenne dont les coordonnées figurent en annexe du CCTP sur le document " visite des antennes ". - instance chargee des procedures de recours
Tribunal de Grande Instance de Lille
13 avenue du peuple belge
59034 Lille
Tél : 03.20.78.33.33.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque concurrent. Le candidat adressera sa demande de dossier soit par courrier, par télécopieur ou par mail à :
Caisse d'allocations familiales de Calais
Quai de la Gendarmerie
62 908 calais Cedex
a l'attention de la Cellule Budgets-Achats-Marchés
Télécopie : 03.21.46.93.37
Courriel : gestionfournisseurs@cafcalais.cnafmail.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'enveloppe sera présentée sous pli cacheté et comportera les mentions:
-ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
-consultation " mapa 2011-08 Services de Nettoyage des Locaux "
-Et l'adresse suivante:
M. le directeur
Caisse d'allocations familiales de Calais
Quai de la Gendarmerie
62 908 calais Cedex
Elle contiendra l'ensemble des pièces énumérées à l'article 3 du présent règlement de consultation.

Les offres ne peuvent être communiquées à l'organisme par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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