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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243953

Marché de service pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes (nombre : environ 250) 

Avis de marché

Département de publication : 82
Annonce No 11-243953
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MAIRIE DE LAMOTHE CAPDEVILLE.
 Correspondant :  le maire, 7 Grand'Rue d'ardus, 82130 Lamothe Capdeville, tél. : 05-63-31-32-29, télécopieur : 05-63-31-36-07, courriel : mairie-lamothe.capdeville@info82.com, adresse internet : http://www.lamothe-capdeville.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com .

Objet du marché : 
marché de service pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes (nombre : environ 250).

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Cautionnement et garanties exigés : 
se conformer au réglement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.marchespublics82.com
Procédure : Procédure adaptée, suivi de négociation
délai d'exécution : 6 mois
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740
mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond Iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740
mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Les offres seront remises sous pli cacheté portant la mention "Offre pour Spanc" à la mairie de Lamothe-Capdeville.
 7 grand'rue d'ardus, 82130 Lamothe Capdeville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
adresse du pouvoir adjudicateur.
, tél. : 05-63-31-32-29, télécopieur : 05-63-31-36-07.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme www.marches-publics.info ou remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur ou mail) auprès de la mairie de Lamothe-Capdeville.

Mots déscripteurs
Assainissement
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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