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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 36  (Indre) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219835

marché de service pour l'hébergement et la restauration des personnels en formation et en mission de la direction interrégionale centre-est Dijon - site : Châteauroux 

Avis de marché

Département de publication : 21
Annonce No 11-219835

Départements de rappel : 
36
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DISP Centre Est Dijon.
 Correspondant : philippe Nachin, 72 A, Rue d'auxonne Bp13331, 21033 Dijon Cedex.

Objet du marché : 
marché de service pour l'hébergement et la restauration des personnels en formation et en mission de la Direction Interrégionale Centre-Est DIJON - site : CHATEAUROUX.

Lieu d'exécution : 
châteauroux, 36000 Châteauroux.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget d'etat dont les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - qualité de la prestation : 36 %;
     - situation géographique : 14 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents peuvent être demandés à l'unité des Achats et des Marchés Publics de la DISP Centre Est Dijon (Voir adresse de la DISP ci-dessus) ou par télécopieur au 03 80 65 05 77.
Dce remis gratuitement aux entreprises.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres doivent être adressées à l'unité des Achats et des Marchés Publics de la DISP Centre Est Dijon (Voir adresse de la DISP ci-dessus).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DISP Centre Est Dijon
Unité des Achats et des Marchés Publics.

 Correspondant : 
p.Nachin, 72 A, Rue d'auxonne Bp13331, 21033 Dijon Cedex, tél. : 03-45-34-10-86, télécopieur : 03-80-65-05-77.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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