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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245120

marché de service pour l'hébergement et la restauration des personnels en formation et en mission à la direction interrégionale des services pénitentiaires centre-est dijon- site : Dijon 

Avis de marché

Département de publication : 21
Annonce No 11-245120
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DISP Centre Est Dijon.
 Correspondant : philippe Nachin, 72 A, Rue d'auxonne Bp13331, 21033 Dijon Cedex.

Objet du marché : 
marché de service pour l'hébergement et la restauration des personnels en formation et en mission à la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Centre-Est Dijon- site : DIJON.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget d'etat dont les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 42 %;
     - qualité de la prestation : 45 %;
     - situation géographique : 13 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11hoteldijon.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents peuvent être demandés à l'unité des Achats et des Marchés Publics de la DISP Centre Est Dijon (Voir adresse de la DISP ci-dessus) ou par télécopieur au 03 80 65 05 77.
Dce remis gratuitement aux entreprises.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres doivent être adressées à l'unité des Achats et des Marchés Publics de la DISP Centre Est Dijon (Voir adresse de la DISP ci-dessus).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DISP Centre Est Dijon
Unité des Achats et des Marchés Publics.

 Correspondant : 
p.Nachin, 72 A, Rue d'auxonne Bp13331, 21033 Dijon Cedex, tél. : 03-45-34-10-86, télécopieur : 03-80-65-05-77.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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