Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226087

Marché de service pour l'organisation et la gestion du marché forain de la ville de Brignais 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-226087
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Brignais.
 Correspondant :  Cécile PEREZ, service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle, 69530 Brignais.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
marché de service pour l'organisation et la gestion du marché forain de la ville de Brignais.

Lieu d'exécution : 
place du marché - ville de Brignais.

Caractéristiques principales : 

la prestation a pour objet l'organisation et la gestion du marché forain hebdomadaire de la ville de Brignais. Le contenu de la prestation est détaillé au sein du cahier des clauses particulières.. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.
le marché est conclu pour la période initiale suivante : à compter du 1er janvier 2012 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2012) jusqu'au au 31/12/2012. Reconduction tacite trois fois maximum

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement de la prestation est prévu au sein du budget principal de la ville, section de fonctionnement (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - valeur technique : qualité de la prestation : 20 %;
     - valeur technique : qualité de l'équipe dédiée à la prestation : 15 %;
     - valeur technique : qualité des modèles de documents utilisés : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11SAUS01.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Instance chargee des procedures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065 precisions concernant les delais d'introduction des recours Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 mairie de Brignais Service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle, 69530 Brignais.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Cécile PEREZ, mairie de Brignais Service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle, 69530 Brignais, télécopieur : 04-78-05-62-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 mairie de Brignais Service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle, 69530 Brignais, télécopieur : 04-78-05-62-46, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR