Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 408

marché de service relatif à la gestion de la marque "Envol - engagement Volontaire de l'entreprise pour l'environnement", pour l'ACFCI à Paris 

1227-->
BOMP B/0209-408

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACFCI, 46 avenue de la grande armée 46 avenue de la grande armée, à l'attention de M. Lejeune Thierry, F-75858 Paris. Tél. : (+33) 1 40 69 38 91. E-mail : t.lejeune@acfci.cci.fr. Fax : (+33) 1 71 28 38 91.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ACFCI, 46 avenue de la grande armée, contact : M. Lejeune Thierry, F-75858 Paris. Tél. : (+33) 1 40 69 38 91. E-mail : t.lejeune@acfci.cci.fr. Fax : (+33) 1 71 28 38 91

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ACFCI, 46 avenue de la grande armée, contact : M. Lejeune Thierry, F-75858 Paris. Tél. : (+33) 1 40 69 38 91. E-mail : t.lejeune@acfci.cci.fr. Fax : (+33) 1 71 28 38 91. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16811&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
ACFCI, 46 avenue de la grande armée, contact : M. Lejeune Thierry, F-75858 Paris. Tél. : (+33) 1 40 69 38 91. E-mail : t.lejeune@acfci.cci.fr. Fax : (+33) 1 71 28 38 91. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16811&orgAcronyme=l2m


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de service relatif à la gestion de la marque " Envol - engagement Volontaire de l'entreprise pour l'environnement ".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : dans les locaux du prestataire, prévoir quelques réunions à PARIS (17).


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
en partenariat avec l'ademe et l'apcma, l'attribution du droit d'usage de la marque Envol s'est faite de façon expérimentale auprès de 150 entreprises entre 2009 et 2011. L'acfci souhaite déployer cette marque de façon pérenne à partir du premier trimestre 2012, en s'appuyant sur un prestataire pour la gestion de la marque (ci-après " le prestataire gestionnaire de la marque "). L'objectif est de proposer une reconnaissance des démarches de management environnementale des entités, prioritairement des entreprises, de moins de 50 salariés, qui soit à la fois crédible, autofinancée et peu coûteuse pour les entités éligibles.

le présent marché concerne donc la réalisation des prestations suivantes :
1.le développement la maintenance, l'hébergement et l'assistance téléphonique d'une plateforme de dépôt des dossiers de candidature en ligne disponible à partir de l'adresse www.envol-entreprise.fr ;
2.l'examen initial des dossiers de candidatures et l'attribution du droit d'usage de la marque ;
3.les audits de suivi des entreprises labellisées ;
4.la communication, l'assistance téléphonique commerciale et la promotion de la marque ;
5.l'animation du comité de pilotage de la marque.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79132000, 72420000,72320000,50324200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché concerne donc la réalisation des prestations suivantes :
1.le développement la maintenance, l'hébergement et l'assistance téléphonique d'une plateforme de dépôt des dossiers de candidature en ligne disponible à partir de l'adresse www.envol-entreprise.fr ;
2.l'examen initial des dossiers de candidatures et l'attribution du droit d'usage de la marque ;
3.les audits de suivi des entreprises labellisées ;
4.la communication, l'assistance téléphonique commerciale et la promotion de la marque ;
5.l'animation du comité de pilotage de la marque.
le budget envisagé sur le poste développement de la plate-forme est de l'ordre de 15 000 euro(s) (T.T.C.) . Pour les autres postes à la charge du prestataire, celui-ci se rémunérera par la perception des frais d'obtention de la marque ENVOL auprès des organisations ayant soumis un dossier de candidature.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par virement administratif et par financement budgétaire avec les imputations budgétaires suivantes :
Section budgétaire : 06043 Fir
Code article 622 AI: Autres prestations informatiques
conformément aux décrets n° 2002-231 et 2002-232 modifiés par le décret n° 2008-407 du 28 avril 2008, le délai
global maximum de paiement est de 30 jours. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se portant ensemble candidats au marché sont de préférence groupés solidaires. Cette forme de
groupement sera en tout état de cause imposée au groupement après attribution du marché.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même
marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, conformément aux articles 43 à 47 du code des marchés publics :
1) La lettre de candidature DC 1 ou équivalent, la déclaration du soumissionnaire DC 2 nouveau formulaire ou
équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'économie et des Finances
(http://www.minefe.gouv.fr -rubrique marchés publics);
2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements;
3) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code
Marchés publics. En vertu de l'article 46 du CMP seul le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit
produire les documents mentionnés à l'article 46.I.1° et 2°du Code des marchés publics. L'attributaire tranmettra alors,
conformément à l'article 46 du code des marchés publics, ces justificatifs (46 I 1 et 46 I 2) dans le délai d'une
semaine à compter de la réception du courrier l'invitant à fournir lesdits justificatifs.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant sur les trois derniers exercices :
-le chiffre d'affaires global
-le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (modèle DC 2) ; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services similaires
effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; -
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - qualifications et certifications : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen,notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de services
similaires attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, à savoir l'organisation de manifestation avec les plus hautes autorités de l'etat; - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. méthodologie et qualité de la prestation et clarté de l'offre
Pondération : 50.
2. proposition financière de la prestation globale à rémunération directe et indirecte
Pondération : 40.
3. délais d'exécution de la prestation
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3362011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La durée du marché sera d'une durée de 5 ans, à compter de la notification, résiliable annuellement.
Il s'agit d'une prestation à prix forfaitaire et unitaire.
S'agissant des déclarations fiscales et sociales du candidat : si le choix se porte sur la déclaration sur l'honneur, l'attributaire pourra alors, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, transmettre ses justificatifs fiscaux et sociaux dans le délai d'une semaine à compter de la réception du courrier l'invitant à fournir lesdits justificatifs.
Concernant les pièces mentionnées figurant à l'article D. 8222-5 du code du travail (modème NOTI 1), l'attributaire
devra en tout état de cause, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, transmettre les pièces
mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail (modèle NOTI 1) dans le délai d'une semaine à compter de la
réception du courrier l'invitant à fournir lesdites pièces. Ces2 derniers documents ne sont à fournir qu'au stade de
l'attribution.
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur http://www.marches-publics.gouv.fr .
La sélection des candidatures se fera selon les 2 critères suivants - candidats n'ayant pas fourni
l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés(sous réserve, le cas
échéant de l'article 52 du code des Marchés Publics); - candidats dont les garanties professionnelles et financières
par rapport à la prestation, objet du marché sont insuffisantes.
Conditions de remise des offres, conformément à l'article 56-II-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a choisi de n'accepter que les plis (candidature et offre) sous forme dématérialisée par le biais de la plate-forme disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde
prévue à l'article 56-V).
Afin de déposer la candidature par voie électronique, les sociétés doivent disposer d'un certificat de signature
électronique auprès des autorités figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Encas de sous-traitance, le candidat indiquera les modalités de la sous-traitance.
Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou
plusieurs sous-traitants, il produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés du candidat. En
Outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat
produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous -traitants.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnésd'une
traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour information, en vertu de l'article 52 du CMP, "si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont la
production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tousles candidats de produire
ou de compléter la candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à dix jours".
S'agissant de la pondération des critères de choix, les pondérations correspondant à des notes maximales de points
pour chaque critère. Ex : la pondération 50 % correspond à l'attribution maximale de 50 points sur 100 points, la
pondération 40 % correspond à l'attribution maximale de 40 points sur 100 points
primes : non
date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR