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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248858

marché de service relatif à la réalisation d'un diagnostic et à l'élaboration d'un plan de gestion des zones humides. à Prévessin Moëns 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-248858
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Pays de Gex.
 Correspondant : M. le président, services Techniques 426 chemin des Meuniers, 01280 Prévessin Moëns, tél. : 04-50-40-84-48, télécopieur : 04-50-40-85-77, courriel : bsoulage@ccpg.fr, adresse internet : http://www.ccpg.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
marché de service relatif à la réalisation d'un diagnostic et à l'élaboration d'un plan de gestion des zones humides.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet de:
- compléter les données disponibles sur les zones humides par des études complémentaires
- proposer des objectifs de restauration et des plans de gestion pour ces zones humides.
La consultation est scindée en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Les sites suivants sont concernés par la présente consultation :
- l'étang de Cessy et le marais de Tutegny
- la confluence de l'allondon et du Lion jusqu'à l'allemogne
- l'étang de Colovrex (une partie en tranche conditionnelle)
- la lagune de Feigères

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
11 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les dépenses afférentes seront imputées sur le budget général de la collectivité. Elles seront assurées par autofinancement. Les paiements seront seront assurés par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme imposée par le maitre d'ouvrage est le groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de la prestation : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
communauté de Communes du Pays de Gex
Service Contrat de Rivières
426 chemin des Meuniers
01280 Prévessin Moëns
Melle Julie Eydaleine
Tel 04 50 40 84 48
Courriel: jeydalei@ccpg.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: www.klekoon.com
La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.
En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dés réception d'un chèque du montant indiqué ci dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès des services techniques de la collectivité.
Prix: 4,34 euros (T.T.C.).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

pour la remise "papier", la remise des offres peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception ;
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement.
Aucune remise d'offres par la voie électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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