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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 230

marché de services assurances de personnes pour les besoins de Grand Besançon Habitat 

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BOMP B/0191-230

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Besançon Habitat, office Public de l'habitat de Besançon 6, rue André Boulloche B.P. 2147, à l'attention de Mme la Directrice Générale, F-25052 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 41 42 43. Fax : (+33) 3 81 52 20 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CS ENTREPRISE, 19, rue des Beauvettes, à l'attention de audrey sfartman ou thierry curt, F-78570 Andrésy. Tél. : (+33) 1 39 72 12 22. E-mail : a.sfartman@cs-entreprise.com. Fax : (+33) 1 39 72 50 27

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Grand Besançon Habitat, 6, rue andré Boulloche B.P. n° 2147, à l'attention de mr TOURE Drissa (ou sur l'adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr), F-25052 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 41 42 52. Fax : (+33) 3 81 52 20 20

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
GRAND BESANCON HABITAT, office Public de l'habitat de Besançon 6, rue André Boulloche B.P. n° 2147, à l'attention de Mme la Directrice Générale, F-25052 Besançon Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de services assurances de personnes pour les besoins de grand besançon habitat.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : besançon, ainsi que sur l'ensemble du territoire de la compétence de grand besançon habitat.
Code NUTS : FR431.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de services assurances de personnes pour les besoins de grand besançon habitat.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : se référer à chacun des lots.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des solutions alternatives, au sens du code des marchés publics, sont définies au DCE. Elles seront à chiffrer obligatoirement. Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera ou non de les substituer à la solution de base au moment de l'attribution du marché.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assurance Risques Statutaires
1) Description succincte :
Assurance Risques Statutaires
cf. dossier de consultation - Lot n° 1

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :
Détail : annexes 1, 2 et 3 du DCE

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Assurance Prévoyance
1) Description succincte :
Assurance Prévoyance
cf. dossier de consultation - lot n° 2

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :
Détail : annexes 1, 2 et 3 du DCE

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Assurance Complémentaire Santé
1) Description succincte :
Assurance Complémentaire Santé
cf. dossier de consultation - Lot n° 3

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :
détail : annexes 1 et 2 du DCE

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres
Paiement : Les modalités de paiement sont fixées au CCAP (application du Code des Marchés Publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Code des Assurances, Code la Mutualité, Code de la Sécurité Sociale.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la consultation est ouverte aux assureurs (mutuelles, institutions, compagnies, ...) et intermédiaires d'assurances.
Les sociétés d'assurances (et autres mutuelles, institutions, compagnies, ...) peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché, avec en complément les documents suivants :
- les imprimés Dc1, Dc2 et DC 7 ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à signer ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- la forme juridique du candidat : assureurs directs (mutuelles, institutions, compagnies, ...), intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers) ;
- en application du 2° de l'article R.324-4 du code du travail, l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
- pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ;
- attestation sur le travail des personnes handicapées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une liste de références pour des prestations identiques auprès d'entités similaires ;
- un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, les moyens et les services offerts.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
En application des articles L310-1, L511-1 et L511-2 du Code des Assurances Français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou, mutuelles, institutions de prévoyance, intermédiaires d'assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix du marché
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Critères de jugement des candidatures :
- conformité administrative du dossier de candidature ;
- références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle d'entités similaires ;
- un dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et les services offerts
Les offres seront examinées lot par lot ; les lots feront l'objet de marchés distincts.

Durée du marché : 5 ans

Date de début d'exécution : suivant les lots, 1er janvier 2012 (ou à compter de la notification du marché, au plus tard le 15 avril 2012)

Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est, suivant les lots :
- de 3 (trois) mois, 90 (quatre-vingt-dix) jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres ;
- ou jusqu'à la notification du marché, au plus tard le 15 avril 2012
Les candidatures et les offres devront être adressées en double-exemplaire sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception ou être déposées, contre récépissé, pendant les heures d'ouverture, à :

- Mme la Directrice Générale de grand besançon habitat

Affaire suivie par M. Drissa TOURE

Les plis porteront la mention suivante :

Appel public a la concurrence - marche assurances de personnes

Lot n° ______, Assurance ____________

Ne pas ouvrir (appel d'offres ouvert).

L'ensemble des documents devra être rédigé en langue française et exprimées en EUR.

Les candidats sont informés que les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique.

Le critère valeur technique sera jugé en fonction du respect des éléments technico-juridiques définis au cahier des charges, ainsi que des moyens de gestion du contrat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 30, rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : soit par recours contentieux dans un délai de deux mois, soit par référé pré-contractuel conformément à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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