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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254301

Marché de services d'assurances pour les urssaf de bourgogne 

Avis de marché

Département de publication : 89
Annonce No 11-254301
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
URSSAF de l'Yonne.
 Correspondant : M. Stéphane LEBRUN, Directeur, 1 et 3 rue du Moulin, 89020 Auxerre Cedex, courriel : achats-bourgogne.auxerre@urssaf.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
le marché objet de la présente consultation est un marché de services d'assurance.

Caractéristiques principales : 

l'urssaf de l'yonne a été désignée comme l'organisme coordonnateur du groupement de commande. Conformément à l'article 17 de l'arrêté du 16 Juin 2008, l'organisme coordonnateur signe et notifie le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public ;
Pour les intermédiaires en assurance, le mandat de la société qu'ils représentent et indiquant expressément l'étendue des pouvoirs des intermédiaires ;
Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation ORIAS autorisant l'exercice de la profession d'intermédiaire en assurance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé sur les fonds propres de chaque organisme membre du groupement de commandes. Les dépenses afférentes au marché sont inscrites au budget de ces organismes. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique de l'offre et qualité des services proposés : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
URSSAF de l'Yonne.

 Correspondant : 
M. Paturot Christophe, 1 et 3 rue du Moulin, 89020 Auxerre Cedex, courriel : achats-bourgogne.auxerre@urssaf.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
URSSAF de l'Yonne.

 Correspondant : 
M. Paturot Christophe, 1 et 3 rue du Moulin, 89020 Auxerre Cedex, courriel : achats-bourgogne.auxerre@urssaf.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0eWBGU1B_t .

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Lot no1 : Assurance " Flotte auto "

Exécution
 : 1.e.r janvier 2012.

Lot(s) 2. -
Lot no2 : Assurance " Auto mission "

Exécution
 : 1.e.r janvier 2012.

Lot(s) 3. -
Lot no3 : Assurance " Individuelle Accidents "

Exécution
 : 1.e.r janvier 2012.

Lot(s) 4. -
Lot no4 : Assurance " Risque agression "

Exécution
 : 1.e.r janvier 2012.

Lot(s) 5. -
Lot no5 : Assurance " Fraudes et détournements "

Exécution
 : 1.e.r janvier 2012.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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