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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 217

marché de services d'assurances "responsabilité civile et risques annexes - tous risques sauf..." pour le C.H. de Charleville-Mézières 

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BOMP B/0193-217

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.H. de Charleville-Mézières, 45 avenue de Manchester B.P. 10900, contact : direction des Services Economiques et Techniques, à l'attention de Mme Florence CABRELE, F-08011 Charleville Mézières Cedex. Tél. : (+33) 3 24 58 70 03. Fax : (+33) 3 24 58 73 95.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre hospitalier, 45 avenue de Manchester B.P. 10900, contact : direction des Services Economiques et Techniques, à l'attention de Mme RAYCZAKOWSKI, F-08011 Charleville Mézières Cedex. Tél. : (+33) 3 24 58 70 03. E-mail : nrayczakowski@ch-charleville-mezieres.fr. Fax : (+33) 3 24 58 73 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de services d'assurances "Responsabilité Civile et Risques Annexes - tous risques sauf...".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 5.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Il sagit d'un marché d'assurances.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de services d'assurances "Responsabilité Civile et Risques Annexes - tous risques sauf...".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 EUR.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet de la présente consultation, seront financées par les ressources propres du Centre Hospitalier de Charleville-Mézières.
Le paiement sera effectué dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception de la facture par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée en original ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment complétée ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2) ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (rubrique C1 du Dc2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats produiront le chiffre d'affaire de l'entreprise des 3 derniers exercices (à compléter dans le Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les concurrents devront faire apparaître clairement les moyens matériels et humains de leur activité ainsi que les produits commercialisés et une description de l'organisation du service après-vente.
Ils devront établir une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ils pourront produire toute autre pièce qu'ils estimeront de nature à appuyer leur candidature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Le dossier de consultation peut être obtenu :
- par demande écrite adressée par courrier, mail ou télécopie ;
- par téléchargement sur le profil : http://klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE, 25 rue du Lycée, F-51036 Chalons-en-Champagne. E-mail : greff.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://www.ta.chalons-en-champagne.juradm.fr. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : application de l'article L551 du Code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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