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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 67  (Bas-Rhin)
Date de parution : 05/10/2011
Date de péremption : 16/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 193B N° annonce (BOAMP) : 355

marché de services bancaires, pour l'URSSAF du Bas Rhin 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
URSSAF du Bas Rhin, 16 rue Contades, à l'attention de Centre mutualisé des achats, F-67307 Schiltigheim Cedex. Tél. : (+33) 3 88 18 52 62. E-mail : achats.strasbourg@urssaf.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://acoss.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
URSSAF du Bas-Rhin, 16 rue Contades, à l'attention de Centre mutualisé des achats, F-67307 Schiltigheim Cedex. Tél. : (+33) 3 88 18 52 62. E-mail : achats.strasbourg@urssaf.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
URSSAF du Bas-Rhin, 16 rue Contades, à l'attention de Centre mutualisé des achats, F-67307 Schiltigheim. Tél. : (+33) 3 88 18 52 62. E-mail : achats.strasbourg@urssaf.fr. URL : https://acoss.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
URSSAF du Bas-Rhin, 16 rue Contades, à l'attention de Centre mutualisé des achats, F-67307 Schiltigheim Cedex. Tél. : (+33) 3 88 18 52 62. E-mail : achats.strasbourg@urssaf.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : organisme de sécurité sociale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
alca 11-06 marché de services bancaires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6b.

Lieu principal de prestation : régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert (articles 33, 57 à 59 de code des marchés publics) dans le cadre d'un groupement de commandes composé des URSSAF des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute Marne, de la Meurthe-Et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges.
l'urssaf du Bas-Rhin est coordonnateur du groupement de commandes.
La consultation a pour objet pour chaque organismes :
- la gestion de comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du RSI,
- la gestion de comptes externes de disponibilités,
- la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
- le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes (Scudc) de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "),
- la mise à disposition par le titulaire de services associés.
La consultation comprend 2 lots distincts.
la création d'urssaf régionales, amenées à remplacer les URSSAF départementales, devant intervenir au cours de l'exécution des marchés prévue au premier janvier 2013, les obligations souscrites par ces organismes seront transférées de plein droit aux nouveaux organismes créés.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66110000, 66112000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : avenants prévisibles : Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment par rapport à la création des Urssaf régionales, à la poursuite de la mise en place du SEPA, ou encore, dans l'hypothèse d'un changement dans les modalités de traitement des chèques qui pourrait impliquer une modification de l'horaire de collecte et/ou du lieu de traitement des chèques, à une modification du prix correspondant à l'acheminement des chèques.
En outre, un avenant sera conclu, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin d'échéance des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 17 du cahier des clauses particulières.
en tout état de cause, si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35-2-5° du code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 "services bancaires lot 1"
1) Description succincte :
Lot 1 "services bancaires lot 1" :
- 1 CSE destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF du Bas-Rhin selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, 1 CSE destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf du Bas-Rhin pour le compte du RSI selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, ainsi qu'1 CED affecté spécifiquement aux sommes versées pour le compte du RSI par cette URSSAF,
- 1 CSE et 1 CED pour l'URSSAF des Ardennes, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette URSSAF,
- 1 CSE et 1 CED pour l'URSSAF de l'Aube, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette URSSAF,
- 1 CSE et 1 CED pour l'URSSAF de la Marne, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette URSSAF,
- 1 CSE et 1 CED pour l'URSSAF de la Haute-Marne, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette URSSAF,
- 1 CSE et 1 CED pour l'URSSAF de la Moselle, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette URSSAF,
- ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots.
Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.
Ainsi, les offres remises au titre du lot 1 seront analysées dans un premier temps.
Le lot 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot 1.
Un groupement sera considéré comme un "même candidat" dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre des deux lots, individuellement ou en groupement,
Les prestations débutent au cours du mois d'avril 2012.

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 "services bancaires lot 2"
1) Description succincte :
Lot 2"services bancaires lot 2 :
- 1 CSE destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF du Bas-Rhin selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, 1 CSE destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf du Bas-Rhin pour le compte du RSI selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, ainsi qu'1 CED pour cette URSSAF,
- 1 CSE et 1 CED pour l'URSSAF du Haut-Rhin, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette URSSAF,
- 1 CSE et 1 CED pour l'URSSAF de la Meurthe-et-Moselle, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette URSSAF,
- 1 CSE et 1 CED pour l'URSSAF des Vosges, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette URSSAF,
- 1 CSE et 1 CED pour l'URSSAF de la Meuse, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette URSSAF,
- ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots.
Toutefois, pour des raisons d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.
Ainsi les offres remises au titre du lot 1 seront analysées dans un premier temps.
Le lot 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot 1.
Un groupement sera considéré comme un "même candidat" dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre des deux lots, individuellement ou en groupement.
Les prestations débutent au cours dun mois d'avril 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur fonds propres et la dépense est inscrite au budget de chaque organisme.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme, suivant les conditions précisées aux articles 8.3.3 et 8.3.4 du cahier des clauses particulières.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
Tous montants correspondant à des frais seront payés à partir du compte externe de disponibilités de l'organisme et ne pourront en aucun cas être portés au débit du compte spécial d'encaissement.
Les prestations étant à caractère instantané, les dispositions du chapitre 1er du Titre IV du code des marchés publics relatives aux avances et aux acomptes ne sont pas applicables.
Le nantissement ou la cession de créance s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Les marchés sont traités à prix unitaires et à prix forfaitaires. Les prix sont fermes.
Les prestations réalisées sont réglées mensuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour chaque lot, le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement solidaire.
Dans l'hypothèse où le candidat souhaite se grouper et si la forme juridique du groupement présentée est différente de la forme du groupement souhaitée par les URSSAF, celles-ci se réservent le droit d'en assurer la transformation nécessaire au moment de la mise au point du marché.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des renseignements demandés dans le présent avis, se fera de manière globale. Le groupement peut donc présenter les garanties financières, techniques et professionnelles de chacun de ses membres, ou de certains de ses membres.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
-une lettre de candidature (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
- une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé);.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- les certificats de qualifications professionnelles dont elle dispose ou toutes autres références prouvant la capacité de l'entreprise ;
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
La prestation est réservée aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations de banque prévues dans le cadre de la présente consultation, établissements et institutions visés par le Code monétaire et financier et équivalents au niveau communautaire.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critere 1 (65 %) appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect se décomposant en 3 sous critères : sous-critère 1-1 (45 %) coût global des prestations (T.T.C.) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci ; sous-critère 1-2 (30 %) qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement ; sous-critère 1-3 (25 %) qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus
Pondération : 65.
2. critere 2 (20 %) qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés se décomposant en 4 sous critères : sous-critère 2-1 (35 %) : qualité de l'offre concernant le niveau des services ; sous-critère 2-2 (25 %) : qualité du site internet du titulaire ; sous-critère 2-3 (20 %) : qualité de l'offre concernant la mise à disposition d'informations relatives aux impayés en j pour j ; sous-critère 2-4 (20 %) : délai de traitement des chèques
Pondération : 20.
3. critere 3 (15 %) continuité du niveau de qualité du service se décomposant en 3 sous critères : sous-critère 3-1 (60 %) : continuité du service et de sa qualité ; sous-critère 3-2 (20 %) : eléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence de type "pandémie" ; sous-critère 3-3 (20 %) : qualité de service s'agissant des modalités de secours ("back-up") proposées
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ALCA 11-06.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 9 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Conditions d'envois et de remises des offres :
Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat.
Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli : soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports.
transmission par voie postale ou dépôt sur place :
Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes :
Les candidats transmettent leur candidature et leur offre pour chaque lot dans une seule et même enveloppe.
Ainsi, dans le cas où le candidat soumissionne aux deux lots de la présente consultation, il remet deux enveloppes. La première contient les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 1 ; la seconde, les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 2.
Ce pli doit porter les mentions suivantes :
nom du Candidat
Marché services bancaires - lot n°1 ou Lot n°2, selon le cas
urssaf du Bas-Rhin
16 rue Contades
67307 Schiltigheim
n°-Alca 11-06
ne PAS Ouvrir
Et contenir toutes les justifications de la candidature (article 9-1 du règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 9-2 du présent règlement de la consultation).
- les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'urssaf, du lundi au vendredi, entre 9h 00 et 11h 30 et entre 14h 00 et 16h 00, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante :
urssaf du Bas-Rhin
16, rue Contades
67300 SCHILTIGHEIM
- ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées surla première page du présent document et ce, à l'adresse suivante :
M. le directeur de l'urssaf DU Bas-Rhin
16, rue Contades
67307 SCHILTIGHEIM Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.
Afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle.
en cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles 10.1 (transmission papier) et10.2 (transmission électronique) feront foi.
Transmission par voie électronique :
Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier.
Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le " manuel entreprises " à l'adresse suivante : https://acoss.achatpublic.com.
Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous
format papier.
transmission multi-supports :
Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes:
Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).
l'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à :
Centre mutualisé des Achats
urssaf du bas Rhin
Téléphone : 03.88.18.52.62
mail : achats.strasbourg@urssaf.fr
pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif
carole gasser
urssaf du bas Rhin
Téléphone : 03.88.18.52.18
Mail : carole.gasser@urssaf.fr
jean trigon
urssaf du Bas-Rhin
Téléphone : 03.69.32.30.03
mail : jean.trigon@urssaf.fr
pour tous renseignements d'ordre technique
les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.
Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par l'organisme coordonnateur, six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Nancy, rue du Général Fabvier, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : tgi-nancy@justice.fr. Tél. : (+33) 3 83 90 85 00. Fax : (+33) 3 83 27 49 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TGI de Nancy, rue de Général Fabvier, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : tgi-nancy@justice.fr. Tél. : (+33) 3 83 90 85 00. Fax : (+33) 3 83 27 49 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.