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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263875

marché de services de déménagement de 38 logements au maximum sis 4 à 6 allée charles grosperrin à aubervilliers à Aubervilliers 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-263875
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
OPH d'Aubervilliers.
 Correspondant : marie-Pierre BELHOMME, Secrétaire générale, 122, rue André Karman, 93300 Aubervilliers, tél. : 01-48-11-54-40, télécopieur : 01-48-33-55-70, courriel : marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.atol93.fr .

Objet du marché : 
marché de services de déménagement de 38 logements au maximum sis 4 à 6 allée Charles Grosperrin à Aubervilliers.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché de services en œuvre d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Ce marché est établi en lot unique, sans option et les variantes ne sont pas autorisées.
Le présent marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification.
Le délai d'exécution des prestations est d'une journée à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage de la prestation

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande concernant une prestation de déménagement de 38 logements maximum. Le lieu d'enlèvement des meubles est situé aux 4, 5 et 6 Allée Charles Grosperrin à Aubervilliers et les lieux de livraison seront principalement à Aubervilliers, dans les communes limitrophes et quelquefois dans d'autres communes avoisinantes.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
conformément à l'article 98 du code des marchés publics français, le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement, il sera appliqué une majoration selon le taux de la Banque centrale européenne en vigueur majoré de 7 points.
Ce marché est financé sur les fonds propres de l'oph.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : extrait Kbis de moins de 3 mois.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : méthodologie et qualité de l'organisation de la prestation : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil sous bois 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris), 93100 Montreuil, tél. : (+33) 1-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-49-20-20-98, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil sous bois 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris), 93100 Montreuil, tél. : (+33) 1-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-49-20-20-98, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite soit par télécopieur au 01.48.33.55.70 soit par mail à l'adresse suivante marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.atol93.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
OPH D'AUBERVILLIERS.

 Correspondant : 
Mme GONDEL Sandra, 122, rue André Karman, 93300 Aubervilliers, tél. : 01-48-11-54-40, télécopieur : 01-48-33-55-70, courriel : marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr, adresse internet : http://www.atol93.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
OPH D'AUBERVILLIERS.

 Correspondant : 
Mme GONDEL Sandra, 122, rue André Karman, 93300 Aubervilliers, tél. : 01-48-11-54-40, télécopieur : 01-48-33-55-70, courriel : marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr, adresse internet : http://www.atol93.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
OPH D'AUBERVILLIERS.

 Correspondant : 
Mme le directeur général, 122, rue André Karman, 93300 Aubervilliers, adresse internet : http://www.atol93.fr .

Mots déscripteurs
Déménagement
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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