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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 284

marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne 

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BOMP B/0209-284

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle Emploi Bourgogne, parc Valmy - immeuble Le Katamaran 41 avenue Françoise Giroud, à l'attention de Mme la Directrice, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 98 73. E-mail : prestations2012.21250@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 3 80 73 98 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://pole-emploi.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : emploi.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 25.
Code NUTS : FR26.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
objet: Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Objectif emploi" (Oe).

Forme: Marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum(ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant de la prestation OE.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lots: La consultation comprend 4 lots géographiques. L'allotissement géographique s'entend par référence à des départements.
Quantites: Les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : description de ces options: Description de ces options: marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2014, puis reconductibles expressément une fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2012.
Reconduction: Pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la 1ère période contractuelle d'exécution du marché, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché.
Nombre de reconductions éventuelles 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 22

Intitulé : OE - département de la Côte d'or (21)
1) Description succincte :
Lieux d'intervention obligatoires: Grand Dijon, Genlis, Is-sur-Tille, Montbard, Châtillon-sur-Seine, Saulieu, Beaune, Saint-Jean-de-Losne, Nuits-Saint-Georges, Pouilly-en-Auxois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312300.

3) Quantité ou étendue :
Mini : 1129 - Maxi : 3387

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Niveau minimum de capacité financière: 174 619 EUR.
Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 18 % pour la démarche méthodologique proposée;5 % pour le nombre et le type de contacts prévus avec le bénéficiaire; 7 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Lot n° 23

Intitulé : OE - département de la Nièvre (58)
1) Description succincte :
Lieux d'intervention obligatoires : Clamecy, Prémery, Nevers, Decize, Château-Chinon.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312300.

3) Quantité ou étendue :
Mini : 471 - Maxi : 1413

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Niveau minimum de capacité financière : 72 848 EUR.
Critères d'attribution: cf. lot n° 22.

Lot n° 24

Intitulé : OE - département de la Saône et Loire (71)
1) Description succincte :
Lieux d'intervention obligatoires: Autun, Montceau-Les-Mines, Digoin - Bourbon-Lancy, Chauffailles, Le Creusot, Mâcon, Louhans, Tournus, Chalon-Sur-Saône,Verdun-Sur-Le-Doubs.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312300.

3) Quantité ou étendue :
Mini : 1247 - Maxi : 3741

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Niveau minimum de capacité financière : 192 869 EUR.
Critères d'attribution: cf. lot n° 22.

Lot n° 25

Intitulé : OE - département de l'Yonne (89)
1) Description succincte :
Lieux d'intervention obligatoires : Joigny, Sens, Avallon, Tonnerre, Auxerre, St-Florentin.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312300.

3) Quantité ou étendue :
Mini : 753 - Maxi : 2259

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Niveau minimum de capacité financière : 116 464 EUR.
Critères d'attribution: cf. lot n° 22.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse).
Paiement: Pour la prestation OE , avance d'un montant de 20 % du montant mini annuel théorique du marché dans les conditions fixées au DCE; paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires (par bénéficiaire) fermes jusqu'au 31.12.2013 et révisés au 1.1.2014 dans les conditions fixées au DCE.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Lieux d'exécution: Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot, sont indiqués au présent avis pour chaque lot.
Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: Ce délai est d'un mois calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché. Le cas échéant, ce délai inclut le délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.
Intervenants: Un même intervenant assure la poursuite sans interruption d'une même prestation auprès d'un même bénéficiaire ou auprès d'un même groupe de bénéficiaires, dans les conditions fixées au DCE.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a,au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 etl8251-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9,445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 àl653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique cf.lots
Pondération : 70.
2. prix cf. lots
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 117-193416 du 21/06/2011.
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 200-325346 du 18/10/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mois prévisionnel de publication de l'avis d'appel à la concurrence pour les prochains marchés: juin 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : prestations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013.


VI.3) Autres informations :
Objet de la prestation OE: accompagner intensivement vers un emploi durable (3 mois maxi).
Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courrier, courrier électronique ou télécopie au point de contact en tête d'avis;veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse courriel) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique).
Renseignements complémentaires: Les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 10.11.2011.
Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
Candidature: Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Offres irrégulières: Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré.
Lieux d'exécution supplémentaires: Aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.
Négociations: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation;à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.
Accord-Cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas - B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'articlel521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 3°) pou rles candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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