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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 273

marché de services relatif à l'appui à la mise en oeuvre de la subvention globale FSE (Fonds Social Européen) gérée par la Région Champagne Ardenne 

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BOMP B/0201-273

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Région Champagne-Ardenne, 5, rue de Jéricho, contact : direction des affaires juridiques, à l'attention de M. le président du Conseil Régional Champagne-Ardenne - direction des Affaires Juridiques, F-51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. : (+33) 3 26 70 66 43. E-mail : servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr. Fax : (+33) 3 26 70 89 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-champagne-ardenne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Champagne-Ardenne, 5, rue de Jéricho, contact : direction des affaires juridiques, F-51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. : (+33) 3 26 70 66 43. E-mail : servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr. Fax : (+33) 3 26 70 89 01. URL : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région Champagne-Ardenne, 5, rue de Jéricho, contact : direction des affaires juridiques, F-51037 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr. Fax : (+33) 3 26 70 89 01. URL : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Champagne-Ardenne, 5, rue de Jéricho, contact : direction des affaires juridiques, F-51037 Châlons-en-Champagne Cedex. URL : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de services relatif à l'appui à la mise en oeuvre de la subvention globale FSE (Fonds Social Européen) gérée par la Région Champagne Ardenne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 09.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la Région souhaite faire appel aux services d'un prestataire afin de l'aider à sécuriser son circuit de gestion des dossiers FSE, à l'aider dans des missions de certification de service fait ou de contrôle qualité gestion, ou encore à expliciter auprès des services gestionnaires de FSE certains points de la réglementation.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79419000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est conclu à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation du marché (y compris les 2 reconductions) est de 200.000 EUR (T.T.C.)


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible deux fois par tacite reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement par ressources propres inscrites au budget de la Région ;
- paiement à 30 jours par virement administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste de références de moins de 3 ans.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 89 87. URL : http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- référé contractuel après la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 - tropic).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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