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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 1

marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie à Bellignat 

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BOMP B/0226-1

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du P.E.P.
Correspondant : M. le président, 57 rue René Nicod, 01100 Oyonnax, tél. : 04-74-81-23-70, télécopieur : 04-74-81-23-80, courriel : cco@cc-oyonnax.fr, adresse internet : http://www.cc-oyonnax.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ccoyonnax.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat Mixte du Pôle Européen de Plasturgie.

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution : rue Pierre et Marie Curie et rue Bécquerel, 01100 Bellignat.

Code NUTS : FR711.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat Mixte du Pôle Européen de Plasturgie
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif et selon les dispositions du code des assurances
Financement sur fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale -› chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : 50 % ;
- tarification : 30 % ;
- modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est de 5 ans, à compter du 1er JANVIER 2012 jusqu'au 31 DECEMBRE 2016.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur ccoyonnax.marcoweb.fr
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur ccoyonnax.marcoweb.fr
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur ccoyonnax.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Société PROTECTAS.
Correspondant : Mme Marie Durpoix 2 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon, télécopieur : 03-81-88-65-72, courriel : marie.durpoix@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Pôle Européen de Plasturgie.
Correspondant : maryline Bach 57 rue René Nicod, 01100 Oyonnax, tél. : 04-74-81-23-70, télécopieur : 04-74-81-23-80, courriel : cco@cc-oyonnax.fr, adresse internet : http://www.cc-oyonnax.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Dommages aux biens et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 Responsabilité civile et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 Protection juridique des agents et élus.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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