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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 188

marché de services réseaux IP Clonys 5 pour la région de Bourgogne 

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BOMP B/0203-188

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Bourgogne, direction de la commande publique et des affaires juridiques 17, boulevard de la Trémouille, contact : direction de la commande publique et des affaires juridiques, à l'attention de M. le président du conseil régional, F-21035 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 44 36 12. E-mail : pchoplin@cr-bourgogne.fr. Fax : (+33) 3 80 44 35 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-bourgogne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de services réseaux IP Clonys 5.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation est traitée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics ; elle a pour objet la mise à disposition d'un service régional de télécommunication à haut débit au profit d'un ensemble d'établissements utilisateurs listé pour partie en annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Les marchés qui en résulteront seront à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le Conseil régional de Bourgogne s'engage pour chaque marché sur les montants minimum ci-après pour une durée de deux ans : lot 01 : 600 000 EUR (H.T.) ; lot 02 : 50 000 EUR (H.T.) ; lot 03 : 70 000 EUR (H.T.) ; lot 04 : 150 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : établissements non desservis par les RIP (Réseau d'Initiative Publique) des lots 2-3-4
1) Description succincte :
établissements non desservis par les RIP (Réseau d'Initiative Publique) des lots 2-3-4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.

3) Quantité ou étendue :
Minimum : 600 000 EUR (H.T.) / 2 ans

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : établissements desservis par le RIP de la communauté de communes de Loire et Nohain (CCLN)
1) Description succincte :
établissements desservis par le RIP de la communauté de communes de Loire et Nohain (CCLN)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.

3) Quantité ou étendue :
Minimum : 50 000 EUR (H.T.) / 2 ans

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : établissements desservis par le RIP de la communauté Le Creusot-Montceau (CCM)
1) Description succincte :
établissements desservis par le RIP de la communauté Le Creusot-Montceau (CCM)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.

3) Quantité ou étendue :
Minimum : 70 000 EUR (H.T.) / 2 ans

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : établissements desservis par le RIP de la communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne (CACVB)
1) Description succincte :
établissements desservis par le RIP de la communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne (CACVB)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.

3) Quantité ou étendue :
Minimum : 150 000 EUR (H.T.) / 2 ans

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur les budgets du conseil régional de Bourgogne ;
- délai réglementaire de paiement en application du décret n° 2008-1355 du 19/12/2008.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire par lot.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'ensemble des renseignements qui conditionnent la participation est contenu dans une déclaration du candidat conçue spécifiquement à cet effet par le conseil régional de Bourgogne, celle-ci est jointe au cahier des charges disponible sur le site de la région Bourgogne : https://marches.e-bourgogne.fr (référence : 2011s208003).
Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées ci-après par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Situation juridique - références requises :
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront au minimum 3 références de prestations de service de nature et d'importance comparable à l'objet du marché, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
Il sera également tenu compte de la qualité de travail de l'entreprise tant au titre des prestations déjà réalisées pour le conseil régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
Le conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
La commission d'appel d'offres éliminera, après analyse du contenu des candidatures, les candidats dont les capacités paraîtraient insuffisantes. Les entreprises seront sélectionnées notamment sur la base des garanties professionnelles et financières présentées ainsi que sur leurs références et compétences.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. etendue et qualité des services proposés, engagement sur la qualité de service
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011S208003.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 novembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Les modalités de remise des offres autorisées dans le cadre de la présente consultation sont décrites dans son règlement (R.C.) joint au dossier. Attention! Les candidats qui opteront pour une remise dématérialisée de leur offre devront impérativement signer celle-ci électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30 mars 2001). Pour ce faire le candidat doit disposer d'un certificat électronique : la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante : http://www.e-bourgogne.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=39#supports-formation-entreprises (support d'accompagnement n°6 : " certificats électroniques ").
Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr en indiquant la référence 2011s208003 (à renseigner dans la section " Recherche avancée ") et/ou remis gratuitement aux candidats qui en font la demande auprès de la Direction de la commande publique du conseil régional de Bourgogne (cf. Coordonnées mentionnées dans la section I du présent avis).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://www.ta-dijon.juradm.fr. Fax : (+33) 3 80 73 91 07

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif régional de règlement amiable, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans le département), d'une part, saisir le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;
- d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L. 521-1 du Code de justice administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
72Services informatiques
 
    


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