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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 28/05/2011 Date de péremption : 08/07/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 105B N° annonce (BOAMP) 101

marché de services de télécommunication à Palavas Les Flots 

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BOMP B/0105-101

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Palavas Les Flots, bd Maréchal Joffre, contact : direction des services techniques, F-34250 Palavas-les-Flots. Tél. : (+33) 04 67 07 73 71. E-mail : st.palavas@wanadoo.fr. Fax : (+33) 04 67 07 73 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SC Consult, 11 rue d'alger, à l'attention de Mme CHESNEAU Sylvie, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 06 82 20 13 25. E-mail : sc.chesneau@wanadoo.fr. Fax : (+33) 04 88 22 02 11

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de Palavas les flots, bd Maréchal Joffre, contact : direction des services techniques, F-34250 Palavas-les-Flots. Tél. : (+33) 04 67 07 73 71. E-mail : st.palavas@wanadoo.fr. Fax : (+33) 04 67 07 73 02. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GJgvKMkHNU

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de palavas les flots, boulevard Maréchal Joffre, contact : direction des services techniques, F-34250 Palavas-les-Flots. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.

Lieu principal de prestation : hôtel de ville, 34250 Palavas-les-Flots.
Code NUTS : FR813.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de services de télécommunication pour la commune de Palavas les Flots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 64212000,72400000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande constitué de trois lots. Pour chacun des lots, il sera passé un marché établi sur la base des prix unitaires (Bpu) annexés à l'acte d'engagement. Montants maximum annuels :
Lot 1 : 150.000 euro(s) (H.T.)
Lot 2 : 45.000 euro(s) Ht
Lot 3 : 30.000 euro(s) Ht
La durée globale du marché est de 4 ans (1 an renouvelable 3 fois) à compter de la date de notification.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 - Services de téléphonie fixe
1) Description succincte :
Abonnements commutés numériques et analogiques, trafic téléphonique entrant - acheminement des communications sortantes vers les numéros spéciaux, audiotel, télétel et vers les communications locales, intra départementales, nationales, internationales et vers les mobiles (Sont exclus les contrats pro duo Numéris).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 150 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - Mise à disposition de terminaux de téléphonie mobile
1) Description succincte :
Mise à disposition de terminaux de téléphonie mobile, la gestion des consommations téléphoniques issues du parc communal de téléphonies mobiles de palavas les flots ainsi que la gestion des lignes téléphoniques afférentes. Le matériel et les services d'accès Internet pour ordinateurs portables.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 45 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 - Services d'accès à Internet SDSL
1) Description succincte :
Services d'accès à Internet SDSL à débits garantis avec GTR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 30 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement proposé est le virement avec mandatement. Le délai court à compter de la date de réception de la facture et obéira aux règles de la comptabilité publique.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou sous forme de groupement solidaire. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatif d'inscription au registre du commerce (extrait KBIS ou équivalent).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé ces trois dernières années (et sa ventilation pour des opérateurs de même nature).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel technique, pour chacune de ces trois dernières années
- liste de références d'opérations similaires de moins de deux ans pour prestations équivalentes en indiquant les montants, la date et le destinataire public ou privé
les candidats doivent produire un document officiel attestant avoir réalisé leur déclaration d'opérateur en télécommunications auprès de l'art, ou habilités à commercialiser des produits d'opérateurs licenciés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DST 32.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juillet 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 mai 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 04 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, secrétariat général des affaires générales - CCIRAL, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. Fax : (+33) 04 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ; la suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Juge des référés du même Tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- une requête en référé précontractuel peut être introduite devant le même Tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction peut être engagé par les candidats évincés devant le même Tribunal administratif pour contester la validité du contrat à former, le cas échéant, des demandes indemnitaires, dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 mai 2011

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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