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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 309

marché de services de télécommunications et d'accès internet pour la ville de Saint-Benoit (années 2012 et 2013) 

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BOMP B/0211-309

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Benoit, direction des Affaires Générales et Financières Service Informatique B.P. 61, contact : nicolas Sam Caw Freve, RE-97470 Saint-Benoît. Tél. : (+33) 26 2 50 7 7 58. E-mail : nicolas.samcawfreve@ville-saintbenoit.re. Fax : (+33) 26 2 50 8 8 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villedesaintbenoit.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Saint-Benoît, direction des Affaires Générales et Financières Service Informatique B.P. 61, contact : nicolas Sam Caw Freve, RE-97470 Saint-Benoît. Tél. : (+33) 26 2 50 7 7 58. E-mail : nicolas.samcawfreve@ville-saintbenoit.re. Fax : (+33) 26 2 50 8 8 51. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de services de télécommunications et d'accès internet - années 2012 et 2013.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.

Lieu principal de prestation : territoire de la Commune de Saint-Benoît, 97470 Saint-Benoît.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

La consultation porte sur la fourniture de :
- services de communication téléphonique publique entre les services municipaux de la Ville et le monde extérieur ;
- services de téléphonie mobile ;
- services d'accès à Internet et liaison inter-sites.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 64210000,64211100,64212000,64216000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- lot n°1 : Abonnement d'accès au réseau commuté, trafic téléphonique entrant et téléphonie fixe vers les numéros spéciaux (CPV : 64210000-1) ;
- lot n°2 : Téléphonie fixe (CPV : 64211100-9, 64211200-0) ;
- lot n°3 : Téléphonie mobile (CPV : 64212000-5, 64212100-6, 64212500-0) ;
- lot n°4 : Service d'accès à Internet et liaisons inter-sites (CPV : 64216000-3).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Abonnement d'accès au réseau commuté, trafic téléphonique entrant et téléphonie fixe vers les numéros spéciaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Téléphonie fixe

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64211100, 64211200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Téléphonie mobile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000, 64212100,64212500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Service d'accès à Internet et liaisons inter-sites

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64216000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement régit par l'article 98 du Code des marchés publics.
Budget communal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sous forme solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation) à remplir et signer par le candidat ;
- formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation) à remplir par le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation) à remplir par le candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation) à remplir et signer par le candidat;
Références professionnelles;
Capacités techniques et financières.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lots 1, 2 et 3: coût global d'utilisation
Pondération : 60.
2. lots 1, 2 et 3: valeur technique
Pondération : 40.
3. lot 4: coût global d'utilisation
Pondération : 50.
4. lot 4: valeur technique
Pondération : 40.
5. lot 4: délai de mise en service
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site : https://www.achatpublic.com
Les offres des candidats devront obligatoirement être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com et ce avant la date et l'heure limites fixées sur le site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (greffe), 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, RE-97488 Saint-Benoît. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 26 2 92 4 3 60. URL : http://www.achatpublic.com. Fax : (+33) 26 2 92 4 3 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Saint-Benoît (ou tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - cf.coordonnées mentionnées ci-dessus), direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique B.P. 61, RE-97470 Saint-Denis. E-mail : aicha.mourouvaye@ville-saintbenoit.re. Tél. : (+33) 26 2 50 8 8 00. URL : http://www.achatpublic.com. Fax : (+33) 26 2 50 8 8 01


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Internet
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
72Services informatiques
 
    


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