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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 165

marché de services de téléphonie mobile à Saint Cloud 

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BOMP B/0200-165Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Cloud.
Correspondant : M. Maire le, 13 Place Charles de Gaulle, 92210 Saint-Cloud.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : marché de services de téléphonie mobile.

Type de marché de fournitures : achat.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne un marché de services de téléphonie mobile comprenant :
- la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques
- l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement
- l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie
- les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de radiotéléphonie, tels que les transports de données, les échanges de messagerie, l'accès à internet, les échanges de messagerie ou les échanges multimédias (sms, mms, autres)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés pubics . Montant maximum annuel de commande : 45 000 euro(s) (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché initial est conclu pour unee période de 1 an du 01/01/2012 au 31/12/2012. Il pourra être reconduit 3 fois au maximum par période successive de 1 an sans pouvoir excéder le terme du 31/12/2015.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Ville.
Paiement à 30 jours à réception de la facture par le service Financier de la ville.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- maintenance, remplacement : 30 % ;
- etendue de la gamme de terminaux : 15 % ;
- facilité de gestion : 10 % ;
- couverture : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : STM-S-1011.

Renseignements complémentaires : les plis sont à envoyer en Lr/Ar ou remis contre récépissé à l'attention du service juridique de la ville de Saint-Cloud, 13 place Charles de Gaulle, 92210 Saint-Cloud. Ils peuvent également être transmis par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service NTIC.
Correspondant : Mme Sery Ysabelle, tél. : 01-47-71-53-91.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service juridique.
Correspondant : Mme Lafayette Claire, tél. : 01-47-71-54-28, télécopieur : 01-47-71-54-80, courriel : juridique@saintcloud.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les documents sont téléchargeables à partir du site de la Ville, www.saintcloud.fr, rubrique marchés publics, ou directement à partir du lien ci-dessous. En cas de difficulté veuillez contacter le service juridique (cf. renseignements administratifs).
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_haGx458Pa9.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de Cergy-Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Téléphone

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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