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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 10  (Aube)
Date de parution : 26/10/2011
Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 208B N° annonce (BOAMP) : 11

marché de services de transport collectif d'enfants et autres personnes pour la commune de tonnerre. 

89Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tonnerre.
Correspondant : M. le maire de tonnerre, rue de l'hôtel de ville - B.P. 85, 89700 Tonnerre, tél. : 03-86-55-49-35, télécopieur : 03-86-55-30-64, courriel : v.pelloie@mairie-tonnerre.fr, adresse internet : http://tonnerre.fr.

Objet du marché : marché de services de transport collectif d'enfants et autres personnes pour la commune de tonnerre (89700).

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60000000.

Lieu d'exécution : tonnerre, 89700 Tonnerre.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de prestations de services relatif au transport collectif de personnes, comprenant des prestations de transport d'élèves des écoles maternelles et élémentaires de tonnerre, ainsi que de son centre social.
Il est limité au transport collectif de personnes en france
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : V. Dossier de consultation.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est initialement conclu du 5 décembre 2011 au 31 août 2012.
Sans dénonciation expresse par l'une ou l'autre des parties respectant un préavis de deux mois avant chaque échéance annuelle, le marché est ensuite reconduit tacitement d'année en année dans la limite de trois reconductions.
La durée maximale du marché est donc d'un peu moins de quatre ans, pour s'achever au plus tard le 31 août 2015.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 5 décembre 2011 et jusqu'au 31 août 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : section de fonctionnement de la commune.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : qualification pour le transport de personnes dont enfants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est inacceptable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des trois derniers exercices ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs et moyens matériels en mettant en valeur ceux spécifiquement susceptibles d'être affectés à l'exécution du marché (v. Mémoire technique dans règlement de consultation).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications pour le transport collectif de personnes, dont enfants.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : article 2 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 sur les transports urbains et non urbains de personnes.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-0000024.

Renseignements complémentaires : v. Règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : v. Règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : v. Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Commune de tonnerre.
Correspondant : M. le maire B.P. 85, 89700 Tonnerre, tél. : 03-86-55-49-35, télécopieur : 03-86-55-30-64, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de tonnerre.
Correspondant : Véronique pelloie rue de l'hotel de ville, 89700 Tonnerre, tél. : 03-86-55-49-35, télécopieur : 03-86-55-30-64, courriel : v.pelloie@mairie-tonnerre.fr, adresse internet : http://tonnerre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 transports scolaires et périscolaires et transports " ville ".
Transport collectif d'enfants.
; v; dossier de consultation.

Durée : à compter du 5 décembre 2011 jusqu'au 31 août 2012

C.P.V. - Objet principal : 60000000.
Lot(s) 2 navettes urbaines du samedi matin.
Service hebdomadaire chaque samedi matin (2 rotations dans la matinée).

Durée : à compter du 5 décembre 2011 jusqu'au 31 août 2012

C.P.V. - Objet principal : 60000000.
Lot(s) 3 transports occasionnels.
Marché à bons de commande.
; 6 000 EUR (H.T.) maxi par an.

Durée : à compter du 5 décembre 2011 jusqu'au 31 août 2012

C.P.V. - Objet principal : 60000000.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.