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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 36

marché de services de transport collectif d'enfants et autres personnes pour la commune de tonnerre. 

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BOMP B/0208-3689Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tonnerre.
Correspondant : M. le maire de tonnerre, rue de l'hôtel de ville - B.P. 85, 89700 Tonnerre, tél. : 03-86-55-49-35, télécopieur : 03-86-55-30-64, courriel : v.pelloie@mairie-tonnerre.fr, adresse internet : http://tonnerre.fr.

Objet du marché : marché de services de transport collectif d'enfants et autres personnes pour la commune de tonnerre (89700).

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60000000.

Lieu d'exécution : tonnerre, 89700 Tonnerre.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de prestations de services relatif au transport collectif de personnes, comprenant des prestations de transport d'élèves des écoles maternelles et élémentaires de tonnerre, ainsi que de son centre social.
Il est limité au transport collectif de personnes en france
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : V. Dossier de consultation.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est initialement conclu du 5 décembre 2011 au 31 août 2012.
Sans dénonciation expresse par l'une ou l'autre des parties respectant un préavis de deux mois avant chaque échéance annuelle, le marché est ensuite reconduit tacitement d'année en année dans la limite de trois reconductions.
La durée maximale du marché est donc d'un peu moins de quatre ans, pour s'achever au plus tard le 31 août 2015.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 5 décembre 2011 et jusqu'au 31 août 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : section de fonctionnement de la commune.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : qualification pour le transport de personnes dont enfants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est inacceptable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des trois derniers exercices ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs et moyens matériels en mettant en valeur ceux spécifiquement susceptibles d'être affectés à l'exécution du marché (v. Mémoire technique dans règlement de consultation).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications pour le transport collectif de personnes, dont enfants.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : article 2 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 sur les transports urbains et non urbains de personnes.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-0000024.

Renseignements complémentaires : v. Règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : v. Règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : v. Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Commune de tonnerre.
Correspondant : M. le maire B.P. 85, 89700 Tonnerre, tél. : 03-86-55-49-35, télécopieur : 03-86-55-30-64, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de tonnerre.
Correspondant : Véronique pelloie rue de l'hotel de ville, 89700 Tonnerre, tél. : 03-86-55-49-35, télécopieur : 03-86-55-30-64, courriel : v.pelloie@mairie-tonnerre.fr, adresse internet : http://tonnerre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 transports scolaires et périscolaires et transports " ville ".
Transport collectif d'enfants.
; v; dossier de consultation.

Durée : à compter du 5 décembre 2011 jusqu'au 31 août 2012

C.P.V. - Objet principal : 60000000.
Lot(s) 2 navettes urbaines du samedi matin.
Service hebdomadaire chaque samedi matin (2 rotations dans la matinée).

Durée : à compter du 5 décembre 2011 jusqu'au 31 août 2012

C.P.V. - Objet principal : 60000000.
Lot(s) 3 transports occasionnels.
Marché à bons de commande.
; 6 000 EUR (H.T.) maxi par an.

Durée : à compter du 5 décembre 2011 jusqu'au 31 août 2012

C.P.V. - Objet principal : 60000000.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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