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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 125

marché à tranches relatif à une mission de service pour l'insertion socioprofesionnelle d'habitants du 9e arrondissement à Paris 

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BOMP B/0193-125Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Paris.
Correspondant : csp 3 - fournitures et services - pôle espace public, direction des achats - centre de services partagés n°3 - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à tranches relatif à une mission de service pour l'insertion socioprofesionnelle d'habitants du 9e arrondissement de Paris.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 75231240.

Lieu d'exécution : paris intra-muros.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à tranches relatif à une mission de service
pour l'insertion socioprofesionnelle d'habitants du 9e arrondissement de Paris. Il s'agit de prestations visant et facilitant la (ré)insertion socioprofessionnelle
d'individus, durablement exclus du marché du travail, qui relèvent des dispositifs d'insertion.
A cet effet, le département de Paris confiera au titulaire des tâches socialement utiles, liées au
nettoiement de la voie publique, dont le contenu et les modalités sont décrits dans les documents
de la consultation. Tranche ferme : première période. Tranche conditionnelle 1 : deuxième période. Tranche conditionnelle 2 : troisième période
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévule versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marché traité à prix global et forfaitaire . Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011V12016980.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr. La durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification
jusqu'à la fin de la tranche ferme. En cas d'affermissement des tranches conditionnelles, la durée
court à compter de la notification jusqu'à la fin de la dernière tranche conditionnelle affermie.
A titre indicatif, les prestations débuteront le 01/01/2012. Les délais d'exécution des prestations sont : Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 19 mois et court à compter du 01/01/2012 au
31/07/2013. Le délai d'exécution de la première tranche conditionnelle est de 12 mois et court à compter du 01/08/2013 au 31/07/2014.
Le délai d'exécution de la deuxième tranche conditionnelle est de 12 mois et court à compter du
01/08/2014 au 31/07/2015.

Date limite d'obtention : 8 novembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de Paris - Direction des Achats.
Correspondant : bureau des marchés bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Paris - Direction des Achats.
Correspondant : fadhila Madoui bureau des marchés 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm3@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Paris - Direction des Achats.
Correspondant : fadhila Madoui bureau des marchés 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm3@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Paris - Direction des Achats.
Correspondant : bureau des marchés bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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