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Département : 77  (Seine-et-Marne)
Date de parution : 22/06/2006
Date de péremption : 17/07/2006
Annee : 2006 Edition (N°. BOAMP) : 118B N° annonce (BOAMP) : 263

Marché de transport par autocars de passagers (enfants et accompagnateurs) à l'intention des écoles, centres de loisirs et autres déplacements assimilés à Moissy-Cramayel. 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
commune de Moissy-Cramayel.
Personne responsable du marché : M. le maire, B.P. 24, place du Souvenir, 77557 Moissy-Cramayel, tél. : 01-64-88-15-00, télécopieur : 01-64-88-15-25, courriel : achats@ville-moissycramayel.fr, adresse internet : http://www.moissy-cramayel.fr.

Objet du marché :
marché de transport par autocars de passagers (enfants et accompagnateurs) à l'intention des écoles, centres de loisirs et autres déplacements assimilés.

Catégorie de services :
2.

C.P.V. -
Objet principal : 60110000.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec minimum et maximum de commandes comprenant 2 lots

Des variantes seront-elles prises en compte :
oui.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.).
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
le financement se fera par le budget communal, section de fonctionnement. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 45 jours par mandat administratif. Le taux des intérêts moratoires prévu au II de l'article 5 du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir augmenté de 2 points.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :

- conformité administrative (capacité juridique et économique) ;
- garanties et capacités techniques et professionnelles.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
obligation d'inscription au registre des transporteurs ou autorisation délivrée par la Préfecture autorisant une commune à assurer un circuit de transport scolaire.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé :
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- lettre de candidature DC 4 ;
- références des prestations similaires de moins de trois ans ;
- déclaration du candidat DC 5 ;
- certificats de qualifications professionnelles.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 points ;
- valeur technique (ancienneté et caractéristiques techniques) : 40 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :
17 juillet 2006, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande à l'hôtel de ville, service scolaire, place du Souvenir, B.P. 24, 77557 Moissy-Cramayel, tél. : 01-64-88-15-67, télécopieur : 01-64-88-15-25 ou à télécharger à l'adresse suivante: www.moissy-cramayel .fr rubrique marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
16 juin 2006.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - Transport scolaire à l'intention des écoles uniquement.
Lot comportant : transport entre les écoles et la piscine, transports occasionnels des écoles (manifestations sportives, culturelles)

Cout estimé (H.T.) :
entre 11 000 EUR et 22 000 EUR.

Durée :
à compter du 1er septembre 2006 jusqu'au 31 août 2007

C.P.V. -
Objet principal : 60110000.
Lot(s) 2. - Transport d'enfants à l'intention des centres de loisirs et autres déplacements assimilés.
Lot comportant : transports occasionnels des centres de loisirs, liaison navette entre écoles, restauration et centres de loisirs, Transport des séjours d'été

Cout estimé (H.T.) :
entre 40 000 EUR et 70 000 EUR.

Durée :
à compter du 1er janvier 2007 jusqu'au 31 décembre 2007

C.P.V. -
Objet principal : 60110000.

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
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