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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 95

marché de travaux de bâtiment en corps d'états séparés nécessaires à la réhabilitation de 15 logements individuels, rue de l'Egalité, rue Jeanne d'Arc et place du 8 Mai à Estaires 

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BOMP A/0206-95Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, office Public de l'habitat du département Nord 27 Bd Vauban B.P. 309, 59020 Lille Cedex, tél. : (+33)3-20-78-56-00, télécopieur : (+33)3-20-78-58-87, adresse internet : http://partenordhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-partenord.local-trust.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de travaux de bâtiment en corps d'états séparés nécessaires à la réhabilitation de 15 logements individuels, rue de l'egalité, rue Jeanne d'arc et Place du 8 mai à ESTAIRES. Cette consultation ne concerne que le lot 6 Peinture, revêtements sols souples.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : département du Nord.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette consultation ne concerne que le lot 6 Peinture, revêtements sols souples.
Les lots 1 Démolition-Gros oeuvre-ravalement de façade-plâtrerie-isolation-carrelage-faience, 2 Charpente-Puits de lumière-étanchéité, 3 Menuiseries intérieures-menuiseries Pvc-Volets roulants, 4 Chauffage-Vmc-Plomberie-Sanitaire et 5 Electricité-Courants forts et faibles-télévision ont été attribué lors d'une précédente consultation.
Les travaux sont divisés en lots et passés par corps d'états séparés.
Les marchés font l'objet d'une tranche unique et seront conclus à prix forfaitaire.
Le délai global d'exécution des travaux est de 18 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service.
Le démarrage des travaux du lot objet de la présente consultation est prévu courant janvier 2012.
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics français.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et /Ou décennale, selon les articles du Code Civil Français.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres, ressources extérieures publiques (subvention d'état) ou privées (emprunt).
Principe de l'avance selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français. Modalités de financement selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français.
Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pour l'exécution d'un lot , pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, sera celle de groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- : - la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises ;
- : - la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises ;
- : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- : - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- : - certificat de qualification professionnel complet en état de validité (Qualibat ou QUALIFELEC ou références équivalentes). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois dernières années.
dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire les documents ci - dessous à l'exception du Dc1 qui sera fourni en un seul exemplaire pour le groupement entier.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11457.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maître d'oeuvre : Agence d'architectes Frédérique MOGUEZ; Correspondant : M. Jacky VANDENBRANDE- Adresse : 18 Résidence Flandres 59170 CROIX, Tél. : 03.20.89.03.11 - télécopieur : 03.20.89.00.35
PARTENORD HABITAT - Maîtrise d'ouvrage Métropole, Correspondant : Vanessa VANDEWALLE- responsable d'opérations - Tél. : 03.20.78.58.53 / 06.74.33.58.56 - télécopieur : 03.20.78.58.89.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : PARTENORD HABITAT - service marchés -Correspondant : Melle Véronique FEART - Tél : 03.20.78.58.56 - télécopieur : 03.20.78.58.87.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com. Ils sont également disponibles sur simple demande par télécopieur 03.20.78.58.87 ou par courrier adressé à Véronique FEART et ce jusqu'à la date limite de réception des offres. Ils sont gratuits.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 6 Peinture, revêtements sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432111.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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