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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 09/09/2011 Date de péremption : 03/10/2011
Annee : 2011 Edition : Septembre 2011 N° annonce : K1650316

marché de travaux: construction du mur d'enceinte du cimetière de Pietroso 

Date de parution: 09/09/2011
Limite de réception des candidatures: 03/10/2011 à 16:00
Limite de réception des offres: 03/10/2011 à 16:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: marché de travaux: construction du mur d'enceinte du cimetière de Pietroso
 

Organisme émetteur: MAIRIE DE PIETROSO BP 49 20240 GHISONACCIA ; Téléphone : 0495384889 ; Fax : ; e-mail :
communedepietroso@orange.fr
 

Description du marché:
Marché à procédure adaptée

Critère de jugement des offres :

Marché attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction:

- du prix: 50 %
- de la valeur technique 50%

Le règlement à 30 jours par mandat administratif


Le dossier remis par le candidat comprendra les pièces suivante:

- L'acte d'engagement à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés du
prestataire

- La décomposition du prix Global Forfaitaire dûment rempli daté et signé

- Le CCAP et le CCTP visés

- Un mémoire explicatif

- Les autres documents tels que prévus au Règlement de la Consultation

Renseignements complémentaires à réclamer par demande écrite présentée auprès de:

Madame le Maire
Mairie de Pietroso
Annexe Maison Pieraggi
BP 49
20240 Ghisonaccia

Le dossier sont à récupérer à la mairie annexe de Maison Pieraggi les seuls après-midi de
15h30 à 18h00 excepté le mercredi.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements
peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montépiano
20200 Bastia
Tel: 04 95 32.88.66


Voies et Délais de recours:

Référé préconctractuel: jusqu'à la conclusion du marché
Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant publication d'un avis d'attribution en
son absence , 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché et/ou en indemnisation
su le fondement de la jurisprudence Tropic travaux , dans le délai de deux mois à compter
de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée.
Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat de la notification ou
de la publication de la décision attaquée à la conclusion du contrat.
Recours indemnitaire: dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de
rejet d'une demande préalable et sous réserve des dispositions relatives à la prescription
quadriennale.
 

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction
 
    


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