Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 25

marché de travaux de couverture à Pessac 

1229-->
BOMP A/0211-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pessac.
Correspondant : M. le maire, place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux de couverture.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.

Lieu d'exécution : divers site - commune de Pessac, 33600 Pessac.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique. Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 90000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement par le budget de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Par délibération du Conseil municipal du 2 juin 2005, la ville de pessac s'est engagée dans un Agenda 21 local pour mettre en oeuvre le développement durable sur son territoire. Par cet acte, la Ville a affirmé sa volonté de promouvoir des modes de production et de consommation durables et s'est engagée dans une démarche d'achats responsables. Ainsi sont intégrées dans le présent cahier des charges des conditions particulières d'exécution environnementales : l'entreprise devra prévoir les procédures d'élimination des déchets (chantier propre).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : justificatifs à produire : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : justificatifs à produire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : justificatifs à produire : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les procédures d'élimination des déchets de chantier (chantier propre).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique (moyens humains et moyens matériels) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11PA108.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties et capacités techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre, au service de la Commande Publique, sous pli cacheté portant les mentions "Marché de travaux de couverture - ne pas ouvrir", par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse visée ci-dessous. Horaires d'ouverture de l'hôtel de ville et du service de la Commande Publique : lundi de 13 h 30 à 19 h et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 97 minimum), Open Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultation.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ouverture des offres : Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres, transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance est conservée. Lorsque les candidatures ou les offres, transmises par voie électronique, ne sont pas parvenues dans les délais prévus par le règlement de la consultation ou n'ont pas pu etre ouvertes, il est procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve qu'elle soit parvenue dans les délais visés ci-dessus. Il est procédé à la destruction de la copie de sauvegarde si celle-ci n'a pas fait l'objet d'une ouverture.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE PESSAC Service de la Commande Publique.
adresse postale Place de la Vème République B.P. 40096 33604 Pessac Cedex ou dépôt au 2/4 avenue Eugène et Marc Dulout 1er étage, 33600 Pessac, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE PESSAC.
Correspondant : M. Daniel BARRÉ direction Générale Aménagement et Cadre de Vie Direction des Batiments Place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex, tél. : 05-57-93-66-35.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE PESSAC.
service de la Commande Publique 2/4 avenue Eugène et Marc Dulout, 33600 Pessac, tél. : 05-57-93-64-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE PESSAC.
direction Générale Aménagement et Cadre de Vie Direction des Batiments 2e étage Place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de réglement amiable des litiges, préfecture de la région Aquitaine 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se reporter aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Couverture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR