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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 09/11/2017 Date de péremption : 27/11/2017 16:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 158273

Marché de travaux - Équipements spécifiques pour la restructuration partielle du Lycée Fernand et Nadia LEGER à Argenteuil (95) 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-158273
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
REGION ÎLE-DE-FRANCE.
 Correspondant : Mme LAVAT Anne, Responsable d'opérations, saerp, 90-92 avenue du Général Leclerc 93500 Pantin, tél. : 01-83-65-37-36, télécopieur : 01-84-67-00-91, courriel : a.lavat@saerp.fr adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291737&orgAcronyme=t5y .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale.

Objet du marché : 
marché de travaux - équipements spécifiques pour la restructuration partielle du Lycée Fernand et Nadia LEGER à Argenteuil (95).

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45214200.

Lieu d'exécution : 
lycée Fernand et Nadia LEGER 7 allée Fernand LEGER, 95100 Argenteuil.

Code NUTS :
-FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


la présente consultation a pour objet le marché de travaux du LOT 06 : équipements spécifiques qui est relancé conformément à l'article 22 du décret du 25 mars 2016, suite à appel d'offres infructueux.
les lots 1 à 5 ont été attribués le 4 novembre 2016

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
equipements Specifiques
Corps d'état 6.1 Equipements spécifiques.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
21 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5,00 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire, mais pas par une caution personnelle et solidaire.
Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP 16-417 du 21 septembre 2016.
le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre, de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Les prix sont globaux et forfaitaires et révisables selon les modalités fixées à l'article 3.4 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3 de l'acte d'engagement du DCE.
Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
mps ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I 1° du décret 2016-360 : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ".

Capacité économique et financière - références requises : 
mps ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années ;
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 5 années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Qualibat 432 (fabrication et pose de menuiseries bois) ou équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne.

Marché réservé : 
non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : valeur globale de la proposition : 60 %;
     - valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 novembre 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1600207R.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291737&orgAcronyme=t5y
Modalités de communication avec les candidats durant toute la procédure :
Les candidats sont avisés que l'unique moyen de communication susceptible d'être utilisé par la Région dans le cadre de cette consultation est l'e-mail (messagerie ou plate-forme Maximilien).
A ce titre, les candidats sont invités à vérifier, préalablement au dépôt, la validité de l'ensemble des coordonnées indiquées dans leur offre. Ils sont responsables du paramétrage et de la surveillance de la messagerie (redirection automatique, utilisation d'anti-spam...) et doivent s'assurer que les messages envoyés par le portail Maximilien, notamment par l'adresse " nepasrepondre@maximilien.fr ", ne seront pas traités comme des courriels indésirables.
De manière générale, il incombe aux candidats une obligation de vigilance consistant en particulier à prendre connaissance de l'ensemble des messages qui leur seraient envoyés quels que soient les moyens de communication utilisés et de veiller à répondre dans les formes et délais impartis.
Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
le critère de notation Valeur technique (40 %) comprend les sous-critères suivants : Qualité des études envisagées (10 %), Mesures prises pour respecter les délais (10 %), Dispositions prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier en tenant compte des spécificités liées à une intervention en site occupé (10 %), Qualité des ouvrages (10 %).

Date limite d'obtention
: 27 novembre 2017, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SAERP.

 Correspondant : 
Mme LAVAT Anne,  90-92 avenue du Général Leclerc,  93500 Pantin, , tél. : 01-83-65-37-36, , télécopieur : 01-84-67-00-91, , courriel : a.lavat@saerp.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291737&orgAcronyme=t5y .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SAERP.

 Correspondant : 
Mme ELBAZ Mounia,  90-92 avenue du Général Leclerc,  93500 Pantin, , tél. : 01-83-65-37-38, , télécopieur : 01-84-67-00-91, , courriel : m.elbaz@saerp.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291737&orgAcronyme=t5y .

Instance chargée des procédures de recours : 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

 
Mots déscripteurs
Bâtiment
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45214200Travaux de construction de bâtiments scolaires
 
    


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