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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 19/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 64

marché de travaux "extension du préau de l'école de Ligny-Le-Ribault 

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BOMP A/0217-6445Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Ligny le Ribault.
Correspondant : gilles LANDRÉ de la SAUGERIE, place du 11 novembre, 45240 Ligny-le-Ribault, tél. : 02-38-45-42-01, télécopieur : 02-38-45-42-44, courriel : mairie.ligny.le.ribault@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de travaux "extension du préau de l école.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : commune de Ligny-Le-Ribault, 45240 Ligny-le-Ribault.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
3 lots
lot 1 : démolitions/vrd/gros oeuvre/maçonnerie
lot 2 : charpente bois/couverture/étanchéité
lot 3 : second oeuvre
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 30 % ;
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- délais et temps de réalisation : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 19 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - démolition/vrd/grosoeuvre/maçonnerie.
Lot 2 - charpente bois/couverture/étanchéité.
Lot 3 - second oeuvre.

Mots déscripteurs
Charpente
Couverture
Démolition
Etanchéité
Gros oeuvre
Maçonnerie
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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