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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226767

marché de travaux d'installation d'un traitement des pesticides à la station de pompage de vitry le croisé à Vitry Le Croisé 

Avis de marché

Département de publication : 10
Annonce No 11-226767
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIAEP EGUILLY S/ BOIS /VITRY LE CROISE.
 Correspondant : M. le président du Syndicat, siaep eguilly s/ bois/ vitry le croise au SDDEA Cité Administrative des Vassaulles B.P. 3076, 10012 Troyes Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr .

Objet du marché : 
marché de travaux d'installation d'un traitement des pesticides à la station de pompage de Vitry le Croisé.

Lieu d'exécution et de livraison: 
commune de Vitry le Croisé, 10110 Vitry-le-Croisé.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
- Construction d'une nouvelle unité de traitement des pesticides de 15 m3/h de capacité
- construction d'une lagune de 30 m3 pour le traitement des eaux de lavage, pose d'une conduite en DN 65 jusqu'au milieu naturel
- création d'une dalle en béton armé pour mise en place d'une cuve de lavage de 15 m3
- renforcement des équipements hydrauliques du forage existant.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
- Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, si l'entité adjudicatrice ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire de même montant (selon les modalités définies aux articles 101 à 103 du code des marchés publics)
- constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties d'une caution personnelle et solidaire en cas de versement d'une avance (selon les modalités définies aux articles 87 et 89 du code des marchés publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Financements : ressources propres (budget investissement du Syndicat), subventions publiques (subventions Agence de l'eau et Conseil Général),
- versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics,
Le paiement des travaux sera effectué par virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme imposée par l'entité adjudicatrice après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- Sous support informatique CDROM
Le dossier pourra être retiré à l'adresse ci-dessous :
Sogreah - agence de DIJON
19 avenue A.CAMUS 21000 dijon

- sous la forme électronique
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : www.marches-aube.fr
La personne doit impérativement renseigner lors du téléchargement du D.C.E, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat afin qu'elle puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments ou modifications.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : -zip (compression) - pdf (visionneuse) - doc (traitement de texte) - xls (tableur) - dwg (dao)

Les offres seront présentées sous simple enveloppe cachetée.

L'Enveloppe portera exclusivement la mention suivante :
"Offre pour les travaux d'installation d'une unité de traitement des pesticides"
siaep d'eguilly sous bois/vitry le croise
"Ne pas ouvrir avant la réunion de la commission"

Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous, avant la date indiquée sur l'avis d'appel d'offres ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à la même adresse, par pli recommande, avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites :
Sddea
Cité administrative des Vassaules
B.P. 3076
10012 troyes Cedex

Elles ne pourront en aucun cas être transmises par voie électronique.

Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot unique

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Equipement hydraulique
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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