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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 07/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218573

marché de travaux -lot 16 sols souples suite à la résiliation du marché initial à Illiers Combray 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-218573

Départements de rappel : 
28
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
UGECAM du Centre.
 Correspondant : elsa ABID, 36 rue Xaintrailles, 45015 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-83-33-42, courriel : elsa.abid@ugecam-centre.fr.

Objet du marché : 
marché de travaux pour la mise aux normes de sécurité incendie et accéssibilité du Centre de Réadaptation Fonctionnel de Beaurouvre-Lot 16 sols souples suite à la résiliation du marché initial.

Lieu d'exécution : 
blandainville, 28120 Illiers Combray.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Cautionnement et garanties exigés : 
conformément à l'article 101 du code des marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5% sur le montant de chaque réglement. La retenue de garantie peut être remplaçée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties sont d'accord par une caution personnelle et solidaire. La garantie doit être constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet sa première demande d'acompte. En cas d'avennat, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Si la garantie ou la caution n'est pas costituée dans le délai indiqué ci-avant, la retenue de garantie est appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement des acomptes mensuels sera éffectué conformément au décret no2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics à savoir dans un délai de 30 jours à compter de l aréception par le maître d'œuvre du projet de décompte mensuel établi par l'entrepreneur à condition que ce décompte ne soit contesté ni par le maître d'œuvre ni par la personne représentant le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 6222 avec références de travaux en étanchéité de salle de bains avec douche.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : mémoire téchnique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-49-70-T.

Renseignements complémentaires : 
la visite du site est obligatoire pour remettre une offre: il faut prendre contact auprès de M.LUBERDA au 02 37 33 25 40.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des organismes de sécurité sociale à l'adresse suivante:
www.achatpublic.com
Ou depuis le lien figurant dans la liste des marchés publics de l'ugecam du centre sur notre site internet à l'adresse suivante:
www.ugecam-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot16. - Revêtements de sols souples.

Mots déscripteurs
Revêtements de sols
Revêtements muraux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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