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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 174

marché de travaux de marquage dans les diverses voies communales et les bâtiments communaux à Lagny Sur Marne 

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BOMP A/0194-174Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lagny sur Marne.
Correspondant : Mme GUYON Emmanuelle, 2 place de l'hôtel de Ville, 77405 Lagny-sur-Marne, tél. : 01-64-12-74-13, courriel : samp@lagny-sur-marne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux de marquage dans les diverses voies communales et les bâtiments communaux.

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
marché à bon de commande mono atributaire de marquage routier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum annuel de commande de 5.000euro(s) (H.T.) et maximum annuel de commande de 67.000euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les seules options seraient d'éventuels avenant en cours d'exécution de marché, mais aucune option au sens de prestation supplémentaire éventuelle.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché à bon de commande traité sur les fonds propres de la Ville sur le budget de fonctionnement et investissement. Le paiement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques professionnelles et financières.

Situation juridique - références requises : situation juridique - références requises :
Lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé Dc1 (nouveau formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du Minefi http://www.minefi.gouv.fr), dûment datée et signée et précisant :
le nom et l'adresse du candidat ;
si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;
Déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes :
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010;
qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail,
que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.

Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 22092011.

Renseignements complémentaires : les renseignements peuvent être obtenus auprès de Mme GUYON responsable du service de la commande publique
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation "achatpublic.com" ou directement sur le site internet de la Ville à la rubrique "entreprise emploi sous rubrique marchés publics".
La remise des offres par voie dématérialisée est autorisée.
La remise par voie papier s'effectue dans les conditions suivantes:
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyé à leurs auteurs.
Le candidat doit produire :
Une seule enveloppe intérieure comprenant les éléments décrits au paragraphe A de l'article 3 et les éléments décrits au paragraphe B et C , de l'article 3 du réglement de la consultation.
Le pliportera l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique 2, place de l'hôtel de Ville / 77405 Lagny-Sur-Marne
Et la mention : "marché de marquage sur les voies communales et les bâtiments comunaux -"- ne pas Ouvrir"
La notification du marché doit intervenir en décembre 2011.
Le marché est conclu pour 1 an ferme avec trois reconductions expresses.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 2 place de l'hôtel de Ville, 77405 Lagny-sur-Marne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_oAdKYzaZOF.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43 avenue du Général De Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminstratif 43 avenue du Général de Gaulle, 77000 Melun.

Mots déscripteurs
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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