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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 213836

Marché de travaux de plomberie - sanitaires - ventilation (lot 6) pour la réhabilitation du groupe scolaire jules ferry et de ses abords à ecquevilly. 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-213836

Départements de rappel : 
92
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SEM 92.
 Correspondant : isabele PERRAUD, 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, tél. : (+33)1-41-37-11-70, télécopieur : (+33)1-41-37-12-00, courriel : iperraud@sem92.fr, adresse internet : http://www.sem-92.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sem92.achatpublic.com .

Objet du marché : 
marché de travaux de Plomberie - sanitaires - ventilation (lot 6) pour la réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry et de ses abords à Ecquevilly.

Caractéristiques principales : 

le groupe scolaire Jules Ferry est constitué de :
- 1 école élémentaire en rez-de-chaussée
- 1 école primaire sur 3 niveaux

Le présent marché représente le lot no 6 dans un ensemble de travaux pour la réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry. Les autres lots ont été lancés dans le cadre d'un appel d'offres antérieur pour lequel le lot technique objet du présent marché n'a pas pu être attribué

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5% pouvant, au gré du titulaire être replacé par une garentie à première demande d'un montant équivalent.
Avance de 5% subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché sera financé sur le budget alloué à la Sem92 dans le cadre du mandat "la Résidence du Parc d'ecquevilly" par lequel la Sem92 agit au nom et pour le compte de la Commune d'ecquevilly. Le paiement sera effectué par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) [Dc1 (ex DC 4) ou équivalent].;
     - Autres renseignements demandés : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no 2005-649 (formulaire Dc2 [Ex Dc5] ou équivalent) (se reporter à l'article xx du règlement de consultation).;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles équivalente pour les candidats non établis en France.;
     - Autres renseignements demandés : le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.;
     - Autres renseignements demandés : les pièces définies permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières, à savoir :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique de l'offre, se décomposant comme suit : qualité des fiches techniques : 20% ; qualité de l'encadrement et adéquation des moyens humains dédiés au chantier : 10% : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
802-Ecqv-GSJulesFerry-Lot6.

Renseignements complémentaires : 
prix forfaitaire et révisable.

Durée du marché : 7 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Procédure adaptée lancée en application de l'article 27-iii-2 du Code des Marchés Publics.

Division en lots : non.

Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires.

Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, aux adresses suivantes : http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Affaire no 11s0058 - marché de travaux de Plomberie - sanitaires - ventilation (lot 6) pour la réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry à Ecquevilly".

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue St Cloud, F-78000 Versailles. Tél. (+33) 1.39.20.54.00. télécopieur (+33) 1.30.21.11.19.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles - 56 avenue St Cloud - 78000 VERSAILLES - tel :01.39.20.54.00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
IPH Ingénierie.

 Correspondant : 
fabrice JIROUX, rue Pierre Gassendi ZAC Les portes de l'ouest, 76150 La Vaupaliere, tél. : 332-35-33-20-82, télécopieur : 332-35-74-45-96, courriel : rouen@iph-bet.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
SEM 92.

 Correspondant : 
isabelle PERRAUD, 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, tél. : 331-41-37-11-70, télécopieur : 331-41-37-12-00, courriel : iperraud@sem92.fr, adresse internet : http://sem92.achatpublic.com .

Mots déscripteurs
Plomberie
Sanitaire
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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