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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 24  (Dordogne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 246

marché de travaux pour la construction de l'ehpad "La Résidence de la Dronne" à Brantôme 

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BOMP A/0194-246

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EHPAD "La Résidence de la Dronne", allée Henri IV, à l'attention de M. le directeur, F-24310 Brantome.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Icade promotion, 32 allées de Boutaut, F-33070 Bordeaux

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Icade promotion, dossier entièrement dématérialisé et gratuit sur le site www.icade.fr selon le cheminement suivant : activités › Promotion › Conseil et assistance à maitrise d'ouvrage › Notre plateforme d'appel d'offre ou 32 allées de Boutaut, à l'attention de nathalie Cruz, F-33070 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 57 89 69 63. E-mail : nathalie.cruz@icade.fr. URL : http://www.icade.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Icade Promotion, 32 allées de Boutaut CS 20034, à l'attention de nathalie Cruz, F-33070 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 57 89 69 63


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux pour la construction de l'ehpad "La Résidence de la Dronne" à Brantôme.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : chemin communal n°101 du Puy Morteau, lieu-dit La Gravière, 24310 Brantôme.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
construction de l'ehpad sur un nouveau site d'une capacité de 116 lits sur un terrain situé près du centre-ville. La présente consultation ne concerne que le lot 01 - terrassements.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215212.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation ne concerne que le lot 01 - terrassements.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Terrassements
1) Description succincte :
Terrassements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500, 45111291,45100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 5 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
La présente consultation concerne exlusivement le lot 01 - terrassements qui fait partie d'un marché global de 22 lots.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % ou possibilité de GAPD.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget établissement
Sommes dues au titulaire et sous-traitant de 1er rang éventuel du marché, payées dans délai global de 50 jours à compter de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre candidature, suivant modèle Dc1, signée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, cette lettre est obligatoire, unique et signée de tous membres du groupement ;
- renseignements concernant situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du cmp ;
- copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- pour candidats assujettis à l'obligation définie aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, attestation certifiant pour l'année en cours il a souscrit déclaration visée à l'article L 5212-5 du même code ou a, s'il en est redevable, versé la contribution visée à l'article L 5212-9 de ce code.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le CA global et le CA concernant les travaux auquel se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- extraits de bilans des 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3dernières années ;
- liste travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent montant,époque et lieu d'exécution et précisent si effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour réalisation de contrats de même nature ;
- renseignements sur respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Les candidats pourront utiliser l'imprimé Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie qualifications Qualibat ou équivalentes ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 65.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 35.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 188-306895 du 30/09/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 50 EUR.

Conditions et mode de paiement : dossier dématérialisé entièrement téléchargeable gratuitement sur la plate-forme icade promotion à l'adresse suivante www.icade.fr selon le cheminement suivant : Activités › Promotion › Conseil et assistance à Maitrise d'ouvrage › Notre plateforme d'appel d'offre.
Il est conseillé au candidat de fournir leurs coordonnées complètes afin de pouvoir être destinataire des éventuels additifs au dossier de consultation.
Retrait du dossier papier :
Le dossier de consultation peut être commandé, au frais du candidat, auprès du reprographe suivant : COPIPLAN 24 - 23 rue Victor Hugo - 24000 Périgueux - mail : copiplan24@wanadoo.fr - tel : .05 53 54 19 93 - fax : 05 53 54 21 40 ; pour un montant prévisionnel (H.T.) de 50 EUR, hors frais de port.
Les candidats devront fournir toutes les coordonnées utiles au reprographe.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 9 rue du Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal admnistratif, 9 rue du Tastet, F-33000 Bordeaux


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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