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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 15  (Cantal) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196A N° annonce (BOAMP) 7

marché de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier zac du vialenc à aurillac 

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BOMP A/0196-7Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office Public de L'Habitat du Cantal.
Correspondant : Laure COMMERLY, 10, rue Pierre Marty B.P. 10423, 15004 Aurillac Cedex, tél. : 04-71-48-20-16.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier ZAC du Vialenc à AURILLAC (15000).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : zac du Vialenc, 15000 Aurillac.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 5 décembre 2011 et jusqu'au 5 août 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Subventions conseil général, Conseil Régional et ETAT Emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 05/12/2011 jusqu'au 05/08/2013. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 00395.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .DOC;PDF;XLS;JPEG. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la Prisv1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Office Public de l'Habitat du Cantal.
10, rue Pierre Marty B.P. 10423, 15004 Aurillac Cedex, adresse internet : http://cantalreprographie.aosys.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ATELIER D'ARCHITECTURE SIMON TEYSSOU.
Correspondant : Mathieu BENNET - responsable de projet 46, avenue du 15 Septembre, 15290 Le Rouget, tél. : 04-71-46-90-24.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Office Public de l'Habitat du Cantal.
Correspondant : Laure COMMERLY 10, rue Pierre Marty B.P. 10423, 15004 Aurillac Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Office Public de l'Habitat du Cantal.
10, rue Pierre Marty B.P. 10423, 15004 Aurillac Cedex, adresse internet : http://cantalreprographie.aosys.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Puy de Dôme Allier Cantal Haute-Loire 6 cours Sablon, 63000 Clermont Ferrand.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Terrassement - gros oeuvre.

Exécution : 5 décembre 2011. Livraison : 5 août 2013.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45420000, 45261320, 44316500, 45260000.
Lot(s) 02 Charpente - ossature métallique - menuiserie extérieure bois.

Exécution : 5 décembre 2011. Livraison : 5 août 2013.
Lot(s) 03 Zinguerie.

Exécution : 5 décembre 2011. Livraison : 5 août 2013.
Lot(s) 04 Serrurerie.

Exécution : 5 décembre 2011. Livraison : 5 août 2013.
Lot(s) 05 Etanchéité.

Exécution : 5 décembre 2011. Livraison : 5 août 2013.
Lot(s) 06 Plafonds - doublages - cloisons - peintures.

Exécution : 5 décembre 2011. Livraison : 5 août 2013.
Lot(s) 07 Menuiseries intérieures bois.

Exécution : 5 décembre 2011. Livraison : 5 août 2013.
Lot(s) 08 Faiences.

Exécution : 5 décembre 2011. Livraison : 5 août 2013.
Lot(s) 09 Sols souples.

Exécution : 5 décembre 2011. Livraison : 5 août 2013.
Lot(s) 10 Ascenseurs.

Exécution : 5 décembre 2011. Livraison : 5 août 2013.
Lot(s) 11 Travaux paysagers.

Exécution : 5 décembre 2011. Livraison : 5 août 2013.
Lot(s) 12 Plomberie - sanitaire - eCS - ventilation.

Exécution : 5 décembre 2011. Livraison : 5 août 2013.
Lot(s) 13 Chauffage gaz.

Exécution : 5 décembre 2011. Livraison : 5 août 2013.
Lot(s) 14 Electricité - courants forts - courants faibles.

Exécution : 5 décembre 2011. Livraison : 5 août 2013.
Lot(s) 15 Securité.

Exécution : 5 décembre 2011. Livraison : 5 août 2013.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Terrassement
Ventilation
Zinguerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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