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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 26/10/2011
Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 208A N° annonce (BOAMP) : 139

marché de travaux pour la fourniture et pose de la palissade de chantier de la ZAC Boucicaut à Paris 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sempariseine.
Correspondant : pôle Juridique et Marchés, 2, rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : 01-44-88-84-37, télécopieur : 01-42-33-27-84, courriel : appel.offres@sempariseine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Constructeur, Aménageur, Gestionnaire de sites.

Objet du marché : marché de travaux pour la fourniture et pose de la palissade de chantier de la ZAC Boucicaut.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45342000
Objets supplémentaires : 45100000.

Lieu d'exécution : 140 rue de Lourmel - 83-85 rue des Cévennes, 75015 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 250 000 EUR.

Caractéristiques principales :

Le présent marché de travaux porte sur :
- la fourniture et la pose d'une palissade de chantier lisse et jointive ;
- la fourniture et la pose d'adhésifs de communication sur cette palissade ;
- la fourniture et la pose de portails, portillons et oculi intégrés à la palissade.

Il est prévu de l'insertion professionnelle à hauteur de 6 % du montant des travaux
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les variantes autorisées sont celles qui relèvent de l'initiative du candidat. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variantes dans le cadre de la présente consultation.
Les variantes obligatoires (ou options au sens du droit français) sont celles relevant du pouvoir adjudicateur, qui demande aux candidats d'y répondre. Il n'y a pas de variante obligatoire.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre de marché similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la Sempariseine. Le marché est traité à prix unitaires révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la situation chez le maître d'oeuvre.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal à au moins 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé de courir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Les candidatures ne sont pas admises si elles :
- ne sont pas recevables en application de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (article fixant la liste des interdictions de soumissionner à un marché) ;
- ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes. Les candidatures seront également jugées sur leurs références, compétences et moyens.

Situation juridique - références requises :
- formulaire de déclaration Dc1 ou lettre de candidature datée et signée, et en cas de groupement l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants ;
- formulaire de déclaration Dc2 ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 ;
- formulaire NOTI 2 ou déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (et/ou certificats de qualifications professionnelles) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations apprécié à partir de la commande type : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AM1015/410-11.

Renseignements complémentaires : la Sempariseine se réserve la possibilité de négocier avec les meilleures offres. La négociation pourra avoir lieu par courriel.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le DCE peut être entièrement consulté et téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Il peut également être remis gratuitement sur simple demande écrite à l'attention du Pôle Juridique et Marchés, par :
- télécopieur : 01 42 33 27 84 ;
- mail : appel.offres@sempariseine.fr.

Date limite d'obtention : 10 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les candidats sont informés qu'ils ne peuvent remettre leurs plis par voie électronique.

Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils pourront par conséquent :
- être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- être remis sur un support papier au service contre récépissé, les jours ouvrés de 9 heures à 12 H 30 et de 14 heures à 17 heures, à l'adresse suivante : " Sempariseine- pôle Juridique et Marchés - 5ème étage - bureau 509 - 2 rue Jean Lantier - 75001 Paris ".

Le pli contenant l'ensemble des documents relatifs à la candidature et à l'offre doit être adressé à la Sempariseine- pôle Juridique et Marchés - 2 rue Jean Lantier - 75001 Paris et portera les mentions suivantes : "fourniture et pose de la palissade de chantier de la ZAC Boucicaut - 75015 Paris - ne pas ouvrir"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SemPariSeine.
Correspondant : pôle Juridique et Marchés 2, rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : 01-44-88-84-37, télécopieur : 01-42-33-27-84, courriel : appel.offres@sempariseine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51.

Mots déscripteurs
Métallerie
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.