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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 139

marché de travaux pour la fourniture et pose de la palissade de chantier de la ZAC Boucicaut à Paris 

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BOMP A/0208-139Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sempariseine.
Correspondant : pôle Juridique et Marchés, 2, rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : 01-44-88-84-37, télécopieur : 01-42-33-27-84, courriel : appel.offres@sempariseine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Constructeur, Aménageur, Gestionnaire de sites.

Objet du marché : marché de travaux pour la fourniture et pose de la palissade de chantier de la ZAC Boucicaut.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45342000
Objets supplémentaires : 45100000.

Lieu d'exécution : 140 rue de Lourmel - 83-85 rue des Cévennes, 75015 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 250 000 EUR.

Caractéristiques principales :

Le présent marché de travaux porte sur :
- la fourniture et la pose d'une palissade de chantier lisse et jointive ;
- la fourniture et la pose d'adhésifs de communication sur cette palissade ;
- la fourniture et la pose de portails, portillons et oculi intégrés à la palissade.

Il est prévu de l'insertion professionnelle à hauteur de 6 % du montant des travaux
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les variantes autorisées sont celles qui relèvent de l'initiative du candidat. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variantes dans le cadre de la présente consultation.
Les variantes obligatoires (ou options au sens du droit français) sont celles relevant du pouvoir adjudicateur, qui demande aux candidats d'y répondre. Il n'y a pas de variante obligatoire.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre de marché similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la Sempariseine. Le marché est traité à prix unitaires révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la situation chez le maître d'oeuvre.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal à au moins 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé de courir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Les candidatures ne sont pas admises si elles :
- ne sont pas recevables en application de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (article fixant la liste des interdictions de soumissionner à un marché) ;
- ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes. Les candidatures seront également jugées sur leurs références, compétences et moyens.

Situation juridique - références requises :
- formulaire de déclaration Dc1 ou lettre de candidature datée et signée, et en cas de groupement l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants ;
- formulaire de déclaration Dc2 ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 ;
- formulaire NOTI 2 ou déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (et/ou certificats de qualifications professionnelles) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations apprécié à partir de la commande type : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AM1015/410-11.

Renseignements complémentaires : la Sempariseine se réserve la possibilité de négocier avec les meilleures offres. La négociation pourra avoir lieu par courriel.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le DCE peut être entièrement consulté et téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Il peut également être remis gratuitement sur simple demande écrite à l'attention du Pôle Juridique et Marchés, par :
- télécopieur : 01 42 33 27 84 ;
- mail : appel.offres@sempariseine.fr.

Date limite d'obtention : 10 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les candidats sont informés qu'ils ne peuvent remettre leurs plis par voie électronique.

Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils pourront par conséquent :
- être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- être remis sur un support papier au service contre récépissé, les jours ouvrés de 9 heures à 12 H 30 et de 14 heures à 17 heures, à l'adresse suivante : " Sempariseine- pôle Juridique et Marchés - 5ème étage - bureau 509 - 2 rue Jean Lantier - 75001 Paris ".

Le pli contenant l'ensemble des documents relatifs à la candidature et à l'offre doit être adressé à la Sempariseine- pôle Juridique et Marchés - 2 rue Jean Lantier - 75001 Paris et portera les mentions suivantes : "fourniture et pose de la palissade de chantier de la ZAC Boucicaut - 75015 Paris - ne pas ouvrir"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SemPariSeine.
Correspondant : pôle Juridique et Marchés 2, rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : 01-44-88-84-37, télécopieur : 01-42-33-27-84, courriel : appel.offres@sempariseine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51.

Mots déscripteurs
Métallerie
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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