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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 238082

marché de travaux pour la mise aux normes de sécurité incendie et accessibilité du CRF de Beaurouvre-lot 16 revêtements de sols souples suite à la résiliation du marché initial. 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-238082

Départements de rappel : 
27,28,72
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
UGECAM du Centre.
 Correspondant : elsa ABID, 36 Rue de Xaintrailles B.P. 60027, 45015 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-83-33-42, télécopieur : 02-38-83-33-50, courriel : elsa.abid@ugecam-centre.fr.

Objet du marché : 
marché de travaux pour la mise aux normes de sécurité incendie et accessibilité du Centre de Réadaptation Fonctionnel de Beaurouvre-Lot 16 Revêtements de sols souples suite à la résiliation du marché initial.

Lieu d'exécution : 
blandainville, 28120 Illiers Combray.

Cautionnement et garanties exigés : 
conformément à l'article 101 du code des marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque règlement effectué à l'entreprise.

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une "garantie à première demande", ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire.

La garantie ou la caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet sa première demande d'acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Si la garantie ou la caution n'est pas constituée dans le délai indiqué ci-avant, la retenue de garantie est appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement d'acomptes sera effectué sur présentation de décomptes mensuels datés et signés (en quatre exemplaires), qui seront adressés au Maître d'œuvre pour transmission au Maître d'ouvrage avant le 10 du mois suivant l'exécution. Devront figurer sur les projets de décompte mensuel les coordonnées du compte à créditer.

Les décomptes devront être cumulatifs et faire apparaître le total des quantités exécutées depuis le début du chantier, les prix unitaires et les produits. Ils devront être établis en euros HT, la TVA étant reprise en fin de décomposition.

Le paiement des acomptes mensuels sera effectué conformément au décret no2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics à savoir dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le Maître d'œuvre du projet de décompte mensuel établi par l'entrepreneur à condition que ce décompte ne soit contesté ni par le Maître d'œuvre ni par la personne représentant le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification minimum exigée Qualibat 6222;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-59-70-T.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des organismes de sécurité sociale à l'adresse suivante:
www.achatpublic.com
Ou depuis le lien figurant dans la liste des marchés publics de l'ugecam du centre sur notre site internet à l'adresse suivante:
www.ugecam-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Revêtements de sols
Revêtements muraux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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