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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 07/07/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 104

marché de travaux pour l'opération de restructuration de la demi-pension du collège denis diderot à Massy 

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BOMP A/0100-104Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CG 91.
Correspondant : Bertrand ROUZEAU, hôtel du département boulevard de France, 91012 Evry Cedex, tél. : 01-60-79-42-42, télécopieur : 01-60-79-97-60, courriel : amoussarie@91amenagement.fr, adresse internet : http://www.marches.essonne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux pour l'opération de restructuration de la demi-pension du Collège Denis Diderot à Massy.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : collège Denis Diderot 56 ter rue de Longjumeau, 91300 Massy.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés de travaux pour l'opération de restructuration de la demi-pension du Collège Denis Diderot à Massy
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux objet du marché font l'objet d'une description en 14 chapitres techniques dans le cahier des charges et seront à réaliser en site occupé sans interruption du fonctionnement de l'établissement et concernent principalement :
- restructuration du bâtiment D abritant la demi-pension avec aménagement de ses abords (pour une surface approximative SDO de 730 m2 au rez-de-chaussée et une surface approximative de 320 m2 au sous-sol avec création d'un ascenseur pour assurer l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite(pmr)) ;
- création d'un ascenseur pour l'accesibilité des PM. dans le bâtiment externat et d'une rampe d'accès au bâtiment A accueillant l'administration ;
- remplacement du réseau de chauffage de l'externat et du bâtiment demi-pension et remplacement du système de sécurité incendie du collège ;
- aménagement d'un dispositif de régulation des eaux pluviales ;
- mesures d'accompagnement nécessaires afin d'assurer la continuité du service de restauration.
marché comprenant une clause d'exécution sociale conformément à l'article 14 du CMP et à l'article 10 de la loi du 24 juillet 2003 d'orientation et de programmation pour la ville. Le Département est signataire de la charte de la plate-forme pour l'emploi et la formation dans le bâtiment et les travaux publics de l'Essonne. Le mode d'exécution de cette charte figure dans les documents de la consultation. L'entreprise a l'obligation de l'appliquer.
le délai global des travaux contractuel est fixé à seize (16) mois (y compris opérations préalables à la réception) à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux, objets du marché. En outre, il est fixé une période de préparation de trente jours calendaires prévue pour l'établissement du PPSPS et la préparation du chantier non incluse dans le délai d'exécution des travaux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : cinq options sont identifiées à l'article 4.3 du règlement de la consultation et font l'objet d'une description dans le cahier des charges.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 septembre 2009.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Celle-Ci peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
marché financé sur les fonds propres de la collectivité
délai de paiement 40 jours. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
conditions du CCAG Travaux. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché sera attribué à une entreprise générale ou un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint d'entreprises, le mandataire solidaire sera obligatoirement l'entreprise exécutant le chapitre technique "Désamiantage - démolition - gros oeuvre - fondations - renforcement".

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 44 et 45 du code des marchés publics complétés par les capacités professionnelles, financières et techniques ci-après, et fournir : une déclaration d'intention de soumissionner ou DC 4, la déclaration du candidat DC 5, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
pour évaluer les capacités profesionnelles et techniques, les candidats fourniront les certificats de qualifications professionnelles suivants ou la preuve de la capacité du candidat qui pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
- en cas d'entreprise générale, les qualifications Qualibat 2112 (maçonnerie " technicité confirmée " et béton armé " technicité courante ") et Qualibat 2212 (béton armé "technicité confirmée") ou équivalents.

Situation juridique - références requises : - en cas de groupement conjoint, le mandataire devra présenter les mêmes qualifications ou références précitées ; de surcroît, les co-traitants de ce groupement (et le cas échéant, les sous-traitants), devront présenter les qualifications indiquées à l'article 3.5 du règlement de consultation (ou équivalents).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juillet 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 909AMTVX.

Renseignements complémentaires : collectivité territoriale. Les marchés ne sont pas financés sur des fonds communautaires.conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
les critères pondérés de jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les renseignement figurent au règlement de la consultation.
dématéralisation des procédures : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est partiellement dématérialisé. Seul le règlement de consultation et ses annexes (pièce n°1) ainsi que les pièces identifiées à l'article 6.2 du même règlement sont consultables et téléchargeables à l'adresse : http://www.marches.essonne.fr.
Les autres pièces sont disponibles par retrait moyennant demande écrite préalable à l'adresse : Essonne Aménagement - 93 rue Henri Rochefort - 91025 EVRY Cedex.

Date limite d'obtention : 7 juillet 2009, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les renseignements figurent au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse : http//www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou déposé contre récépissé. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Essonne.
Correspondant : Service Commissions et Jury - bureau W301 - 3e étage - du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30 boulevard de France, 91012 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-91-58, télécopieur : 01-60-91-91-75, adresse internet : http://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Essonne Aménagement.
Correspondant : Arnaud Moussarie 93 rue henri rochefort, 91025 Evry Cedex, tél. : 01-60-79-42-42, télécopieur : 01-60-79-97-60, courriel : amoussarie@91amenagement.fr, adresse internet : http://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Essonne Aménagement.
Correspondant : Arnaud Moussarie 93 rue Henri Rochefort, 91025 Evry Cedex, tél. : 01-60-79-42-42, télécopieur : 01-60-79-97-60, courriel : amoussarie@91amenagement.fr, adresse internet : http://www.marches.essonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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